WEBVTT

1
00:00:00.800 --> 00:00:01.178
Élèves.

2
00:00:01.178 --> 00:00:06.302
Tes droits, tes responsabilités et à qui
t’adresser, expliqués avec les articles sous les yeux.

3
00:00:06.622 --> 00:00:09.320
Thème un : ce que la loi protège pour toi.

4
00:00:09.640 --> 00:00:17.505
Quand la victime d’une infraction est un
enfant ou un adolescent, la loi répond

5
00:00:17.505 --> 00:00:19.961
avec plus de force.

6
00:00:19.961 --> 00:00:26.292
Blessure grave : la peine
est doublée (Art. 147).

7
00:00:26.292 --> 00:00:32.366
Harcèlement par un
adulte : aggravé (Art. 122).

8
00:00:32.366 --> 00:00:40.231
Diffusion d’images intimes de toi :
réclusion, prisión mayor (Art. 192).

9
00:00:40.551 --> 00:00:42.507
Cette page n’est pas une liste de menaces.

10
00:00:42.507 --> 00:00:45.952
C’est la carte d’un bouclier que la
loi a construit autour de toi — et qui

11
00:00:45.952 --> 00:00:48.327
fonctionne d’autant mieux
que tu sais qu’il existe.

12
00:00:48.647 --> 00:00:51.015
Thème deux : toi et la loi pénale.

13
00:00:51.015 --> 00:00:56.447
La question que tout le monde se pose
de travers : à partir de quel âge est-on

14
00:00:56.447 --> 00:00:58.118
pénalement responsable ?

15
00:00:58.118 --> 00:01:00.486
La réponse se découpe en tranches.

16
00:01:00.806 --> 00:01:09.748
Moins de 13 ans : il n’y a jamais
de responsabilité pénale (Art. 223).

17
00:01:09.748 --> 00:01:18.690
De 13 à 17 ans — et le jour même de
tes 18 ans, « ce jour inclus » : justice

18
00:01:18.690 --> 00:01:24.587
pénale des adolescents (Art. 225).

19
00:01:24.587 --> 00:01:33.529
À partir du lendemain de tes 18
ans : Code pénal des adultes.

20
00:01:33.849 --> 00:01:41.239
Sa finalité déclarée : « l’éducation, la
réhabilitation et l’insertion sociale » (Art. 326).

21
00:01:41.239 --> 00:01:47.557
Sanctions socio-éducatives et
mesures d’accompagnement (Art. 327).

22
00:01:47.557 --> 00:01:52.153
La privation de liberté
est exceptionnelle (Art.

23
00:01:52.153 --> 00:01:59.333
336) et ne doit pas empêcher ta
présence à l’établissement (Arts. 337-338).

24
00:01:59.653 --> 00:02:04.849
Que le système cherche à t’éduquer ne
veut pas dire qu’il ne se passe rien : les

25
00:02:04.849 --> 00:02:06.538
conséquences sont réelles.

26
00:02:06.538 --> 00:02:11.149
Cela veut dire que la loi parie sur
ton avenir plutôt que de l’annuler.

27
00:02:11.149 --> 00:02:16.280
Et la discipline scolaire et une
procédure pénale sont deux voies distinctes et

28
00:02:16.280 --> 00:02:17.838
indépendantes (Art. 30).

29
00:02:18.159 --> 00:02:20.902
Thème trois : le
harcèlement a désormais un nom.

30
00:02:21.222 --> 00:02:28.408
Intimider, insulter, se moquer,
encourager l’exclusion ou l’isolement « dans le

31
00:02:28.408 --> 00:02:35.452
milieu éducatif » pour faire honte,
humilier ou isoler : cela s’appelle le

32
00:02:35.452 --> 00:02:40.021
harcèlement, et c’est
une infraction (Art. 121).

33
00:02:40.021 --> 00:02:47.207
Le mot « bullying » a disparu du texte
légal avec la Ley 44-26 ; le comportement

34
00:02:47.207 --> 00:02:50.063
reste qualifié, à l’identique.

35
00:02:50.383 --> 00:02:55.854
Victime enfant ou adolescent — ou
harcèlement qui conduit la victime au

36
00:02:55.854 --> 00:03:01.863
suicide : c’est un harcèlement aggravé,
passible de réclusion pour les auteurs

37
00:03:01.863 --> 00:03:03.327
adultes (Art. 122).

38
00:03:03.327 --> 00:03:09.029
Dans ton établissement, c’est en
outre une faute très grave avec sa propre

39
00:03:09.029 --> 00:03:10.185
procédure (Art.

40
00:03:10.185 --> 00:03:11.957
23, Ordenanza 05-2023).

41
00:03:12.277 --> 00:03:16.057
Ce qui a un nom juridique peut
être signalé, documenté et arrêté.

42
00:03:16.057 --> 00:03:20.071
Ce n’est plus « du chahut » ni
« des histoires de gamins » : c’est un

43
00:03:20.071 --> 00:03:24.549
comportement que ton accompagnateur
d’apprentissage, ta famille et le parquet

44
00:03:24.549 --> 00:03:26.294
décrivent avec les mêmes mots.

45
00:03:26.614 --> 00:03:29.386
Thème quatre : ton image,
ton corps, ton téléphone.

46
00:03:29.386 --> 00:03:33.626
La loi traite ton téléphone pour ce
qu’il est : une extension de ton intimité.

47
00:03:33.626 --> 00:03:35.529
Cela te protège — et cela t’engage.

48
00:03:35.849 --> 00:03:44.450
Partager l’image intime d’une autre
personne est une infraction ; si la personne

49
00:03:44.450 --> 00:03:53.051
est mineure, la peine monte
à la réclusion (Art. 192).

50
00:03:53.051 --> 00:03:57.738
Faire suivre, c’est diffuser.

51
00:03:57.738 --> 00:04:06.339
Un montage qui porte atteinte à
l’honneur ou à l’image : 2 à 5 ans (Art.

52
00:04:06.339 --> 00:04:08.602
192, Párr. I).

53
00:04:08.922 --> 00:04:14.977
Sextorsion : c’est un chantage (Art.

54
00:04:14.977 --> 00:04:22.906
233) et une diffusion avec
intention d’extorsion (Art.

55
00:04:22.906 --> 00:04:25.429
192, Párr. II).

56
00:04:25.429 --> 00:04:33.358
Grooming : harcèlement sexuel
par voie électronique (Art.

57
00:04:33.358 --> 00:04:35.040
145, Párr.

58
00:04:35.040 --> 00:04:42.970
I) ; fournir de la pornographie,
exploitation sexuelle (Art. 180. 6).

59
00:04:42.970 --> 00:04:47.847
Le cyberespace aggrave (Arts.

60
00:04:47.847 --> 00:04:49.866
134 et 137).

61
00:04:49.866 --> 00:04:57.770
Faux compte : usurpation
d’identité (Art. 188).

62
00:04:58.090 --> 00:05:01.998
Règle simple avant de publier : si la
personne sur la photo ne dirait pas oui,

63
00:05:01.998 --> 00:05:03.351
tu connais déjà la réponse.

64
00:05:03.671 --> 00:05:07.277
Thème cinq : si quelqu’un te fait
du mal — ou si tu en es témoin.

65
00:05:07.277 --> 00:05:11.771
Parler, ce n’est pas « balancer » : c’est
activer un système qui existe pour toi.

66
00:05:12.091 --> 00:05:18.420
Tu as le droit d’être entendu
dans le cadre scolaire (Art.

67
00:05:18.420 --> 00:05:25.621
16) et le système éducatif doit
disposer de canaux de signalement dans les

68
00:05:25.621 --> 00:05:31.950
établissements, les districts
et les régionales (Art. 50).

69
00:05:31.950 --> 00:05:39.151
Les adultes de l’établissement
sont obligés par la loi d’agir dès la

70
00:05:39.151 --> 00:05:43.734
connaissance ou le soupçon d’un abus (Art.

71
00:05:43.734 --> 00:05:50.282
14) ; se taire peut être une
infraction pour eux (Art. 325).

72
00:05:50.602 --> 00:05:56.971
Parler est protégé : qui signale de bonne
foi est exonéré de responsabilité (Art. 14).

73
00:05:56.971 --> 00:06:02.674
Menacer quelqu’un pour qu’il ne signale
pas ou qu’il se rétracte est, en soi,

74
00:06:02.674 --> 00:06:04.600
une infraction (Art. 328).

75
00:06:04.600 --> 00:06:10.302
Beaucoup de protections ne s’activent
que lorsque quelqu’un parle en premier.

76
00:06:10.622 --> 00:06:14.711
Thème six : ce que tu peux faire
dès aujourd’hui. Cinq habitudes.

77
00:06:15.031 --> 00:06:15.408
1.

78
00:06:15.408 --> 00:06:23.883
Demande la permission
avant de publier (Arts.

79
00:06:23.883 --> 00:06:26.708
186 et 192). 2.

80
00:06:26.708 --> 00:06:35.737
Ne fais jamais suivre de contenu
intime : faire suivre, c’est diffuser. 3.

81
00:06:35.737 --> 00:06:44.766
Garde des preuves si on te harcèle :
captures datées, noms des témoins. 4.

82
00:06:44.766 --> 00:06:53.796
Désigne tes deux adultes de
confiance avant d’en avoir besoin. 5.

83
00:06:53.796 --> 00:07:02.825
Lis le règlement de vie
scolaire de ton établissement (Art.

84
00:07:02.825 --> 00:07:07.157
14, Ordenanza 05-2023).

85
00:07:07.477 --> 00:07:10.541
Et thème sept : des idées reçues
dont il vaut mieux se défaire.

86
00:07:10.861 --> 00:07:18.031
« Maintenant, on t’envoie en
prison pour du bullying » — Faux.

87
00:07:18.031 --> 00:07:25.085
Moins de 13 ans : jamais de
responsabilité pénale (Art. 223).

88
00:07:25.085 --> 00:07:32.625
De 13 à 17 : justice spécialisée,
privation de liberté exceptionnelle (Art. 336).

89
00:07:32.625 --> 00:07:40.166
« Si je raconte ce que j’ai vu et que
je me trompe, c’est moi qu’on accuse » —

90
00:07:40.166 --> 00:07:47.220
La dénonciation calomnieuse
suppose de mentir sciemment (Art.

91
00:07:47.220 --> 00:07:53.696
329) ; la bonne foi est
expressément protégée (Art. 14).

92
00:07:54.016 --> 00:07:59.643
« Filmer et partager la bagarre de la
récré, c’est juste pour rire » — Diffuser

93
00:07:59.643 --> 00:08:06.339
des images qui stigmatisent un mineur est une
infraction pour un adulte (Art. 186, Párr. III).

94
00:08:06.339 --> 00:08:11.467
Pour toi, c’est une faute grave ou
très grave dans l’établissement (Art.

95
00:08:11.467 --> 00:08:17.094
23, Ordenanza 05-2023) et, à partir de
13 ans, cela peut remonter au Ministerio

96
00:08:17.094 --> 00:08:22.792
Público — le parquet — par la Dirección
Nacional de Niños, Niñas y Adolescentes.

97
00:08:23.112 --> 00:08:32.621
Commentaire de l’équipe, pas du droit.

98
00:08:32.621 --> 00:08:42.804
Zara Chen-Rodriguez, l’innovatrice :
« Deviens le filtre de ton groupe.

99
00:08:42.804 --> 00:08:52.987
La technologie amplifie ce
que tu décides d’être en ligne.

100
00:08:52.987 --> 00:09:03.170
 » Dre Saya Nakamura-Ellis, la
chercheuse : « Une capture datée transforme ton

101
00:09:03.170 --> 00:09:09.176
vécu en fait vérifiable.

102
00:09:09.176 --> 00:09:19.359
Les systèmes de protection
fonctionnent avec des faits.  »

103
00:09:19.679 --> 00:09:26.868
Carlos Miranda Levy, le curateur : « La
société dominicaine mettant par écrit

104
00:09:26.868 --> 00:09:28.438
combien tu vaux.

105
00:09:28.438 --> 00:09:35.307
Que la peine augmente quand la
victime, c’est toi, n’est pas un détail

106
00:09:35.307 --> 00:09:38.643
technique : c’est une déclaration.

107
00:09:38.643 --> 00:09:45.832
N’en reste pas au rôle de personne
protégée : comprends les règles, sers-t’en,

108
00:09:45.832 --> 00:09:47.009
partage-les.

109
00:09:47.009 --> 00:09:50.345
Change-le, mais change-le bien.  »

110
00:09:50.665 --> 00:09:53.244
Ce guide est sur ailearning.

111
00:09:53.244 --> 00:10:00.152
global/penal/rd/fr/estudiantes/ Il
oriente ; il ne remplace ni la loi ni un

112
00:10:00.152 --> 00:10:01.810
conseil juridique.

113
00:10:01.810 --> 00:10:04.573
Dernière révision : août 2026.