WEBVTT 1 00:00:00.800 --> 00:00:02.778 Un établissement scolaire ordinaire. 2 00:00:02.778 --> 00:00:04.646 Une loi nouvelle, déjà en vigueur. 3 00:00:04.646 --> 00:00:08.931 Et une question qui revient dans toutes les salles des professeurs : qu’est-ce 4 00:00:08.931 --> 00:00:10.360 que cela change pour moi ? 5 00:00:10.680 --> 00:00:16.114 Depuis août 2026, la République dominicaine a un nouveau Code pénal : la Ley 6 00:00:16.114 --> 00:00:18.474 74-25, modifiée par la Ley 44-26. 7 00:00:18.474 --> 00:00:23.407 Cette section l’explique article par article, depuis un seul endroit. 8 00:00:23.727 --> 00:00:26.900 Ce que la loi protège dans votre établissement. 9 00:00:26.900 --> 00:00:31.692 Cet espace explique, article par article, ce qu’il protège dans l’école 10 00:00:31.692 --> 00:00:36.755 dominicaine — et ce que vous pourrez en faire dans votre classe, dans votre 11 00:00:36.755 --> 00:00:38.105 équipe et chez vous. 12 00:00:38.425 --> 00:00:44.583 Le cadre tient en quatre données : la Ley 74-25 est le nouveau Code pénal ; la 13 00:00:44.583 --> 00:00:50.663 Ley 44-26 l’a modifiée et s’applique conjointement ; il est en vigueur depuis 14 00:00:50.663 --> 00:00:57.532 août 2026 ; et tout ce qui est affirmé ici repose sur six textes officiels vérifiables. 15 00:00:57.852 --> 00:01:04.102 Le Code n’est pas venu surveiller l’école : il est venu donner un nom légal et 16 00:01:04.102 --> 00:01:08.189 un appui à ce qu’un bon établissement protège déjà. 17 00:01:08.189 --> 00:01:14.600 Trois biens que votre équipe protège chaque jour et qui disposent désormais d’un 18 00:01:14.600 --> 00:01:16.363 appui pénal explicite. 19 00:01:16.363 --> 00:01:19.247 Chaque citation renvoie à l’article. 20 00:01:19.567 --> 00:01:23.493 L’intégrité et la vie scolaire de chaque élève. 21 00:01:23.493 --> 00:01:30.008 Le harcèlement « dans le milieu éducatif » porte désormais un nom légal, et la 22 00:01:30.008 --> 00:01:35.772 protection s’élève lorsque la victime est un enfant ou un adolescent. 23 00:01:36.092 --> 00:01:39.527 L’éducateur qui signale de bonne foi. 24 00:01:39.527 --> 00:01:46.305 La personne qui signale un soupçon raisonnable d’abus contre un élève est 25 00:01:46.305 --> 00:01:50.391 exonérée de responsabilité pénale et civile. 26 00:01:50.391 --> 00:01:53.269 La loi protège celui qui parle. 27 00:01:53.589 --> 00:01:57.611 L’image et l’intimité dans l’environnement numérique. 28 00:01:57.611 --> 00:02:03.453 Diffuser des images ou des données d’un élève d’une manière qui le stigmatise 29 00:02:03.453 --> 00:02:08.841 est une infraction ; les montages et les contenus intimes, plus encore. 30 00:02:09.161 --> 00:02:10.205 Cinq portes d’entrée. 31 00:02:10.205 --> 00:02:14.185 Commencez par votre rôle : la même loi, racontée depuis la place de chacun, avec 32 00:02:14.185 --> 00:02:15.478 l’article qui vous appuie. 33 00:02:15.798 --> 00:02:25.518 Éducateurs : ce que vous pourrez faire, avec l’appui de la loi, dans votre 34 00:02:25.518 --> 00:02:29.502 pratique quotidienne. 35 00:02:29.502 --> 00:02:39.222 Direction : ce qu’il vous revient d’organiser et quelles preuves démontrent que 36 00:02:39.222 --> 00:02:42.826 vous avez bien agi. 37 00:02:42.826 --> 00:02:52.547 Établissement scolaire : quand le centre répond en tant que personne morale. 38 00:02:52.867 --> 00:03:00.290 Élèves : tes droits, tes responsabilités et à qui t’adresser, expliqués avec les 39 00:03:00.290 --> 00:03:02.722 articles sous les yeux. 40 00:03:02.722 --> 00:03:10.017 Familles : ce que la loi protège dans la vie scolaire de vos enfants. 41 00:03:10.337 --> 00:03:14.301 Tout le matériel, sur une seule carte : 6 pièces traduites. 42 00:03:14.301 --> 00:03:18.265 Regroupées pour lire et pour emporter dans l’établissement. 43 00:03:18.265 --> 00:03:23.035 Consultez, vérifiez, imprimez et signez — toujours avec l’article cité. 44 00:03:23.355 --> 00:03:31.964 Avant et maintenant : ce qui change vraiment · 20 comparaisons. 45 00:03:31.964 --> 00:03:40.573 Questions fréquentes : 28 doutes, chacun avec son article cité en réponse. 46 00:03:40.573 --> 00:03:48.826 Cadre légal : 6 documents · 117 articles indexés. 47 00:03:49.146 --> 00:03:57.030 Le résumé en une page : l’essentiel pour la réunion de l’établissement. 48 00:03:57.030 --> 00:04:02.303 Infographie : 8 blocs avec articles cités. 49 00:04:02.303 --> 00:04:10.186 Acte d’engagement : le document que l’éducateur et l’établissement signent et 50 00:04:10.186 --> 00:04:11.442 archivent. 51 00:04:11.762 --> 00:04:19.889 La section a sa propre recherche : tapez un thème ou un numéro d’article et les 52 00:04:19.889 --> 00:04:25.940 résultats ne viendront que de l’édition française. 53 00:04:25.940 --> 00:04:34.067 La version espagnole reste le texte de référence — c’est sur elle qu’a porté l’audit. 54 00:04:34.387 --> 00:04:49.210 Saya : aucune affirmation juridique sans son article — vérifiez-le vous-même. 55 00:04:49.210 --> 00:05:04.034 Marcus : lisez en gardant un œil sur l’élève qui a le moins de voix. 56 00:05:04.034 --> 00:05:18.857 Zara : ne le lisez pas d’une traite, servez-vous-en. 57 00:05:18.857 --> 00:05:33.680 Carlos : changez-le, mais changez-le bien. 58 00:05:34.000 --> 00:05:42.712 Commencez par votre rôle — et revenez quand vous en aurez besoin. 59 00:05:42.712 --> 00:05:51.424 Ce document oriente ; il ne remplace ni la loi ni un conseil juridique. 60 00:05:51.424 --> 00:05:56.480 Dernière révision : août 2026.