WEBVTT

1
00:00:00.800 --> 00:00:05.839
Le nouveau Code pénal en une
page — pour les éducateurs.

2
00:00:05.839 --> 00:00:12.769
L’essentiel de la Ley 74-25, modifiée
par la Ley 44-26, pour les enseignants,

3
00:00:12.769 --> 00:00:18.528
les accompagnateurs
d’apprentissage et les équipes de direction.

4
00:00:18.848 --> 00:00:21.721
Ce qui a changé et depuis quand.

5
00:00:22.041 --> 00:00:33.975
La Ley 74-25 est entrée en
vigueur douze mois plus tard (Art.

6
00:00:33.975 --> 00:00:35.799
393).

7
00:00:35.799 --> 00:00:47.733
La Ley 44-26 a modifié 27 articles et
s’applique conjointement (Art. 30).

8
00:00:47.733 --> 00:00:53.204
Seuls les Arts.

9
00:00:53.204 --> 00:01:05.138
8-11 (personnes morales) sont
différés de trois mois (Art.

10
00:01:05.138 --> 00:01:10.609
31, Ley 44-26).

11
00:01:10.929 --> 00:01:15.258
Ce qu’il protège : six
biens, chacun avec son article.

12
00:01:15.578 --> 00:01:23.766
L’intégrité de l’élève : coups et
traitements dégradants aggravés si la victime

13
00:01:23.766 --> 00:01:25.071
est un NNA.

14
00:01:25.071 --> 00:01:33.258
La vie scolaire : le harcèlement dans le
milieu éducatif porte désormais un nom légal.

15
00:01:33.258 --> 00:01:41.446
La relation de confiance : abuser de
l’autorité éducative aggrave l’infraction.

16
00:01:41.766 --> 00:01:50.502
L’image et l’intimité : diffuser des
données qui stigmatisent un élève est une

17
00:01:50.502 --> 00:01:52.120
infraction.

18
00:01:52.120 --> 00:02:00.855
L’accès à l’école : refuser l’éducation
pour des motifs discriminatoires est une

19
00:02:00.855 --> 00:02:02.474
infraction.

20
00:02:02.474 --> 00:02:11.209
Et celui ou celle qui signale de
bonne foi : la personne qui signale est

21
00:02:11.209 --> 00:02:12.533
exonérée.

22
00:02:12.853 --> 00:02:17.298
Ce que tout éducateur doit savoir
faire : cinq actions, dans l’ordre.

23
00:02:17.618 --> 00:02:18.046
1.

24
00:02:18.046 --> 00:02:26.487
Observer : connaître les
signes ; écouter sans interroger (Art.

25
00:02:26.487 --> 00:02:30.556
16, Ley 136-03). 2.

26
00:02:30.556 --> 00:02:38.997
Documenter : ce que vous
avez vu, quand, qui et où.

27
00:02:38.997 --> 00:02:44.780
La trace écrite protège. 3.

28
00:02:44.780 --> 00:02:53.221
Signaler : dans un
délai maximal de 24 heures.

29
00:02:53.221 --> 00:03:01.662
L’omettre est une infraction (Art. 325).

30
00:03:01.982 --> 00:03:02.238
4.

31
00:03:02.238 --> 00:03:10.694
Accompagner : mesures éducatives et
médiation ; jamais de châtiment corporel.

32
00:03:10.694 --> 00:03:19.150
L’exclusion comme sanction est
interdite pendant l’année scolaire, sauf

33
00:03:19.150 --> 00:03:27.606
situations portant atteinte à l’intégrité et à
la sécurité (Ordenanza 05-2023, Arts. 26-27). 5.

34
00:03:27.606 --> 00:03:36.062
Protéger l’information : jamais avec
la presse ni dans des groupes WhatsApp.

35
00:03:36.382 --> 00:03:44.263
Moins de 13 ans : jamais de
responsabilité pénale (Art.

36
00:03:44.263 --> 00:03:48.018
223 Párrafo, Ley 136-03).

37
00:03:48.018 --> 00:03:55.899
À partir de 13 ans révolus et jusqu’au
jour de ses 18 ans, ce jour inclus :

38
00:03:55.899 --> 00:04:00.554
justice pénale des adolescents.

39
00:04:00.554 --> 00:04:06.261
Les peines du Code visent les adultes.

40
00:04:06.581 --> 00:04:10.678
« Il n’est pas encore en vigueur.

41
00:04:10.678 --> 00:04:17.133
 » Faux : il s’applique
depuis août 2026 (Art. 393).

42
00:04:17.133 --> 00:04:22.844
« Un enseignant ne peut
plus rien sanctionner.

43
00:04:22.844 --> 00:04:28.927
 » Faux : ce qui est
interdit, c’est la violence.

44
00:04:28.927 --> 00:04:35.010
« Si je signale et que je
me trompe, on m’accuse.

45
00:04:35.010 --> 00:04:39.976
 » Qui signale de bonne foi est exonéré.

46
00:04:40.296 --> 00:04:48.570
Où poursuivre : Éducateurs ·
Direction · Établissement scolaire · Élèves ·

47
00:04:48.570 --> 00:04:56.844
Familles Questions fréquentes ·
Avant et maintenant · Cadre légal · Acte

48
00:04:56.844 --> 00:04:58.614
d’engagement.

49
00:04:58.934 --> 00:05:15.865
Carlos : une page ne remplace pas
la loi ; elle la rend maniable.

50
00:05:15.865 --> 00:05:32.797
Marcus : documenter, signaler et
protéger l’information sont des actes d’équité.

51
00:05:32.797 --> 00:05:49.728
Zara : la partie numérique tient en une
règle : l’image d’un élève ne se partage pas.

52
00:05:50.048 --> 00:05:57.227
Imprimez-la, affichez-la en salle des
professeurs, emportez-la à la réunion.

53
00:05:57.227 --> 00:06:04.347
Ce document oriente ; il ne remplace
ni la loi ni un conseil juridique.

54
00:06:04.347 --> 00:06:07.355
Dernière révision : août 2026.