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Déconfinement le plaisir du café en terrasse enfin retrouvé Terrasse De Café Illégale En bref, l’ouverture d’une terrasse sur la voie publique suppose l’obtention d’une autorisation d’occupation temporaire de la voirie publique de l’administration accordée par voie d’arrêté et faisant l’objet d’une redevance (l. Qu’il s’agisse d’organiser un événement, d’implanter une terrasse de café ou de poser un échafaudage, toute occupation du domaine public nécessite au préalable une autorisation spécifique. Quelles sont les. Terrasse De Café Illégale.
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Cafetiers et restaurateurs une aide de 1.000 euros pour aménager vos Terrasse De Café Illégale Le conseil d'état a en effet jugé illégale une autorisation d'installer une terrasse qui avait pour effet « de réduire à à peine plus. Qu’il s’agisse d’organiser un événement, d’implanter une terrasse de café ou de poser un échafaudage, toute occupation du domaine public nécessite au préalable une autorisation spécifique. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les. Terrasse De Café Illégale.
