Cession Plaques Geneve at Matthew Clegg blog

Cession Plaques Geneve. Permis de circulation (véhicule d'occasion déjà immatriculé en suisse auparavant) ou rapport d'expertise 13.20a si votre véhicule est neuf. Que ce soit pour une nouvelle immatriculation, un changement de canton, une location temporaire ou une exportation, suivez ces directives pour. La carte grise originale ou le rapport d’expertise 13.20a s’il. Pour procéder à une cession de plaques, vous devez nous fournir les pièces suivantes : Cas échéant, il lui appartient de les. Vous pouvez immatriculer ou déclarer un changement de véhicule, obtenir des plaques interchangeables, déclarer une perte ou un vol de. Il n'est pas envoyé de nouveaux bordereaux. En cas de changement de canton: Enregistré au compte des plaques dont il devient le bénéficiaire. Vous devez vous conformer aux normes indiquées sur la carte grise car elles respectent les garanties du constructeur et le cadre légal. Aperçu des formulaires courants et feuilles d’information.

Cession de plaques PDF Le formulaire « Demande d'immatriculation
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