Adapter Definition Juridique at Ronnie Anderson blog

Adapter Definition Juridique. Faire application d’une chose à une autre. Permet aux parties d’adapter le contrat aux changements de circonstances ou aux imprévus. Se mettre en harmonie avec (les circonstances, le milieu), réaliser son. Clarifie des points qui n’étaient pas clairement définis ou qui étaient omis dans le contrat initial. Il ne se dit qu’en parlant de l’application qu’on fait d’un mot, d’un. des définitions de notions juridiques indispensables à la bonne compréhension de vos dossiers, entièrement rédigées par les. définition de adapter (s') verbe pronominal. Dernière mise à jour le 27/09/2024. Personne physique ou morale qui détient des. définition, exemples et prononciation de adapter + législation :

Chapitre 2. La définition juridique des droits de l'homme Chapitre 2
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