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Quitus au syndic de copropriété c'est quoi ? Syndic Blog
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Travail sur l'abstention Travail sur l’abstention Baptiste Barthel Groupe 1 ScPo/ESJ L Abstention Quitus Syndic Lors de l'assemblée générale annuel, le syndic rend compte de sa gestion auprès des copropriétaires. En termes juridiques, le quitus agit comme une décharge de responsabilité du syndic de copropriété sur. L'obtention du quitus décharge le syndic de sa responsabilité quant à sa. Abstention, réserves et refus de donner quitus; L'accord du quitus au syndic entraîne plusieurs conséquences tant pour. Abstention Quitus Syndic.
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