Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle . Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle sur télérc La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur. Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à. Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et fixe les conditions, librement définies. La rupture conventionnelle a été introduite dans le code du travail avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du. Rupture conventionnelle individuelle, comment rompre d’un commun accord ?
from dokumen.tips
Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle sur télérc La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et fixe les conditions, librement définies. La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur. Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à. Rupture conventionnelle individuelle, comment rompre d’un commun accord ? Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle a été introduite dans le code du travail avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du.
(PDF) Memento Direccte Nouvelle Aquitainenouvelleaquitaine.direccte
Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur. Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle sur télérc La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et fixe les conditions, librement définies. La rupture conventionnelle a été introduite dans le code du travail avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du. Rupture conventionnelle individuelle, comment rompre d’un commun accord ? Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à. Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée.
From www.convention.fr
Les 4 étapes d'une procédure de rupture conventionnelle Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle sur télérc Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From www.mrhq.fr
5 étapes pour réaliser une rupture conventionnelle dans les règles de l Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle sur télérc Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à. Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From www.grhaudit.com
Rupture conventionnelle les clés d'une procédure réussie Grh & Audit Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle La rupture conventionnelle a été introduite dans le code du travail avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du. Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à. Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle sur télérc La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From www.habitatpresto.com
Rupture conventionnelle BTP la procédure détaillée Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle a été introduite dans le code du travail avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du. Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From www.spark-avocats.com
Rupture conventionnelle nouvelles mesures depuis le 1er avril 2022 Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur. Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle sur télérc La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et fixe les conditions, librement définies. Rupture conventionnelle individuelle, comment rompre d’un. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From cdg14.fr
RuptureconventionnelleFichestatut04 2022 Centre de Gestion Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et fixe les conditions, librement définies. Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à.. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From www.capeb.fr
Nouvelle mesure impactant la rupture conventionnelle ・ CAPEB Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur. La rupture conventionnelle a été introduite dans le code du travail avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du. Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From diapasonrh.com
RUPTURE CONVENTIONNELLE Diapason RH Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et fixe les conditions, librement définies. La rupture conventionnelle a été introduite dans le code du travail avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From nouvelleaquitaine-fr.cidff.info
La Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Rupture conventionnelle individuelle, comment rompre d’un commun accord ? La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur. Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle sur télérc Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à.. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From application121fodea.blogspot.fr
Application Form Formulaire Demande D'homologation Rupture Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à. Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et fixe les conditions, librement définies.. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From www.ekie.co
L'homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte Ekie Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et fixe les conditions, librement définies. La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur. Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle sur télérc Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. Rupture conventionnelle individuelle, comment rompre d’un commun accord ? La rupture. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From specis.org
Rupture Conventionnelle Syndicat UNSA Branche Syntec (Services Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle sur télérc Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et fixe les conditions, librement définies. Rupture conventionnelle individuelle, comment rompre d’un commun accord ? La rupture conventionnelle a été. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From www.lvpaiesrh.fr
La procédure de rupture conventionnelle Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à. La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur. Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From parthema.fr
Infographie pourquoi et comment recourir à un accord de rupture Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur. Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à. Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From www.justifit.fr
Rupture conventionnelle 5 points essentiels Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Rupture conventionnelle individuelle, comment rompre d’un commun accord ? Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur. Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. La convention de rupture conventionnelle. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From www.legalstart.fr
Rupture conventionnelle le guide 2023 Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Rupture conventionnelle individuelle, comment rompre d’un commun accord ? La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et fixe les conditions, librement définies. Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à. Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From www.capstan.fr
[Infographie] Zoom sur le nouveau régime social de l’indemnité de Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle La rupture conventionnelle a été introduite dans le code du travail avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du. Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et fixe les conditions, librement définies. La. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From fr.linkedin.com
La rupture conventionnelle un forfait social en augmentation depuis Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. La rupture conventionnelle a été introduite dans le code du travail avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du. Rupture conventionnelle individuelle, comment rompre d’un commun accord ? La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur.. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From www.ekie.co
Cerfa de la rupture conventionnelle comment le remplir ? Ekie Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle sur télérc La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur. Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à. Rupture conventionnelle individuelle, comment rompre d’un commun accord ?. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From www.qiiro.eu
Accord de rupture conventionnelle modèle à télécharger (2023) Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle La rupture conventionnelle a été introduite dans le code du travail avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du. Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From www.novrh.com
La rupture conventionnelle individuelle Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et fixe les conditions, librement définies. Rupture conventionnelle individuelle, comment rompre d’un commun accord ? Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à. La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur. La rupture conventionnelle a été introduite dans. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From specis.org
Rupture Conventionnelle Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle La rupture conventionnelle a été introduite dans le code du travail avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du. Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle sur télérc Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From www.justifit.fr
Rupture conventionnelle 5 points essentiels Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et fixe les conditions, librement définies. Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à. La rupture conventionnelle a. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From documentmodele.blogspot.com
Document modèle Convention de rupture conventionnelle Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle La rupture conventionnelle a été introduite dans le code du travail avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du. La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur. Rupture conventionnelle individuelle, comment rompre d’un commun accord ? Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à. La convention. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From www.cabinet-lacomblez.fr
Rupture conventionnelle collective et fermeture de site quelles règles Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Rupture conventionnelle individuelle, comment rompre d’un commun accord ? La rupture conventionnelle a été introduite dans le code du travail avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du. La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et fixe les conditions, librement définies. Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle sur télérc Lorsque l'employeur et le. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From accesdroitsocial.fr
Schéma de la procédure de rupture conventionnelle Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. Rupture conventionnelle individuelle, comment rompre d’un commun accord ? Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à. Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle sur télérc La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur.. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From www.solveo-rh.fr
Que fautil prévoir dans la convention de rupture Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle La rupture conventionnelle a été introduite dans le code du travail avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du. Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle sur télérc Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From ogletree.fr
Accord de rupture conventionnelle collective il ne peut pas être Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à. La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur. Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From www.rupture-conventionnelle-cdi.com
Lettre rupture conventionnelle qu'estce que c'est exactement? Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à. La rupture conventionnelle a été introduite dans le code du travail avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du. La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur. La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From acapros.fr
Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle analyse Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. Rupture conventionnelle individuelle, comment rompre d’un commun accord ? La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur. Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From www.legalstart.fr
Tout savoir sur l’homologation d’une rupture conventionnelle Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur. Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à. Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle sur télérc Lorsque l'employeur et le. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From dokumen.tips
(PDF) Memento Direccte Nouvelle Aquitainenouvelleaquitaine.direccte Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. Employeur, salarié (e), télérc vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à. Rupture conventionnelle individuelle, comment rompre d’un commun accord ? Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From studylibfr.com
Habilitation électrique Direccte Nouvelle Aquitaine Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle La rupture conventionnelle a été introduite dans le code du travail avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du. La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur. Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From dokumen.tips
(PDF) Direccte Nouvelle Aquitainenouvelleaquitaine.direccte.gouv.fr Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée. Rupture conventionnelle individuelle, comment rompre d’un commun accord ? Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle sur télérc La rupture conventionnelle a été introduite dans le code du travail avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du.. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.
From expert-avocat.fr
téléRC et rupture conventionnelle Expert Avocat Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et fixe les conditions, librement définies. Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le cdi d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. Rupture conventionnelle votre rupture conventionnelle sur télérc Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un. Direccte Nouvelle Aquitaine Rupture Conventionnelle.