Chalet D Alpage Code De L Urbanisme at Chris Jessica blog

Chalet D Alpage Code De L Urbanisme. Dans le code de l’urbanisme, les notions de chalet d’alpage et de bâtiment d’estive. Le démarrage de travaux de restauration d'un chalet d'alpage en l'absence de ces autorisations est constitutif d'une infraction au code de. Pour la restauration ou la reconstruction d'un ancien chalet d'alpage (art. Les conditions d'utilisation et de protection de l'espace montagnard sont fixées par le présent chapitre qui s'applique dans les. La loi du 9 février 1994 a conféré un statut particulier à la protection et à la mise en valeur des anciens chalets d’alpage. La loi du 2 juillet. Lorsque les chalets d'alpage ou bâtiments d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu'ils. La notion de chalet d’alpage avait été définie par la fiche. C’est ainsi que le code de l’urbanisme prévoit dans le titre ii de son livre 1, un chapitre ii spécifique aux zones de montagne intitulé «. Pour la restauration ou la reconstruction d'un ancien chalet d'alpage (art.

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