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Denier Publique Definition Français. Deniers publics \də.nje py.blik\ masculin pluriel. Phrases avec le mot deniers. Au sens restreint, acte interruptif de la prescription de l'action publique. Fonds qui appartiennent à un organisme public, soumis aux règles de la comptabilité. La gestion de fait est l’acte. Pluriel de denier ( nom masculin ) voir la définition. Au sens large, tout acte qui déclenche l'action publique; Le bon usage des deniers publics est une notion juridique reconnue par le droit positif. (droit, finance) (courant) fonds qui appartiennent à un organisme public. Ensemble des sommes d'argent qui appartiennent à l'état et qui sont soumises aux règles de la comptabilité publique. Elle suggère l'idée d'une protection de ces derniers. Deniers publics \də.nje py.blik\ masculin pluriel (droit, finance) fonds qui appartiennent à un organisme public.

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