Zonage St Ambroise De Kildare . Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que. Il s’agit d’un document qui indique les usages ou activités autorisés en vertu du règlement de zonage en vigueur à sa date de délivrance. Le certificat d’occupation permet d’assurer.
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