| F.1 |
Risques associés à l'émetteur |
L’acquisition, la détention et le rachat d’EURXT comportent des risques. Les facteurs de risques décrits ci-après ne
constituent pas une liste exhaustive de l’ensemble des risques auxquels les détenteurs d’EURXT peuvent être exposés. La
matérialisation de l’un ou plusieurs de ces risques est susceptible d’avoir un effet défavorable sur la valeur de l’EURXT,
sur sa liquidité, ainsi que sur la capacité des détenteurs à exercer leurs droits. Dans le cadre du processus
d'émission de l’EURXT, CACEIS BANK est exposé à plusieurs risques : 1. Risque de défaillance de l’émetteur Les EURXT
sont émis par CACEIS BANK. Il existe un risque que CACEIS BANK se trouve, à l’avenir, en situation d’insolvabilité ou fasse
l’objet d’une procédure de résolution, notamment en cas de survenance d’événements économiques, financiers ou systémiques
défavorables. Une défaillance de CACEIS BANK pourrait résulter tant de circonstances propres à ses activités que, plus
largement, d’une crise affectant un ou plusieurs établissements bancaires d’importance systémique, susceptible d’entraîner
un effet de contagion au sein du secteur bancaire. Dans un tel contexte, les droits des détenteurs d’EURXT pourraient être
affectés, y compris leur capacité à obtenir le remboursement de leurs EURXT dans des conditions normales de délai et de
montant. 2. Risques de liquidité et de marché En cas de volatilité élevée des marchés des crypto-actifs ou de dégradation de
la confiance des investisseurs, CACEIS BANK pourrait être confronté à un volume significatif et simultané de demandes de
rachat d’EURXT. Bien que des mécanismes organisationnels et prudentiels soient prévus afin d’assurer le traitement des
demandes de rachat, il ne peut être garanti que CACEIS BANK sera en mesure de satisfaire l’intégralité de ces demandes dans
des délais courts ou sans suspension temporaire, notamment en cas de circonstances exceptionnelles ou de tensions extrêmes
de marché. 3. Risque opérationnel et de perte L’EURXT est exposé à des risques opérationnels inhérents aux crypto-actifs,
incluant notamment les risques de fraude, de vol, d’utilisation abusive, d’erreurs humaines, de défaillances des systèmes
informatiques ou de défaillances des procédures internes. La survenance de tels événements pourrait entraîner des pertes
financières, une indisponibilité temporaire de l’EURXT ou une altération de la capacité des détenteurs à accéder à leurs
EURXT ou à en disposer librement. 4. Risques liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme (LCB-FT/AML) Il existe un risque que des portefeuilles de crypto-actifs détenant des EURXT ou que des
transactions portant sur des EURXT soient utilisés, directement ou indirectement, à des fins de blanchiment de capitaux ou
de financement du terrorisme, ou soient associés à des personnes ou entités figurant sur des listes de sanctions ou faisant
l’objet de mesures de restriction. La survenance de telles situations est susceptible d’entraîner des mesures de gel, de
restriction ou de suspension des transactions, conformément à la réglementation applicable, pouvant affecter la
disponibilité et la transférabilité des EURXT pour certains détenteurs. 5. Risques liés à la protection des données
personnelles et à la cybersécurité Dans le cadre de l’émission et de la gestion d’EURXT, CACEIS BANK est amené à collecter
et traiter des données personnelles relatives à ses clients et partenaires. Il existe un risque de violation de données,
d’accès non autorisé ou de cyberattaque, notamment en cas de défaillance des systèmes de sécurité ou d’événements de
cybersécurité majeurs. De tels incidents pourraient entraîner une divulgation ou une perte de données personnelles, ainsi
que des conséquences opérationnelles, réglementaires ou réputationnelles pour les détenteurs. 6. Risques juridiques et
règlementaires CACEIS BANK opère dans un cadre juridique et prudentiel en constante évolution et demeure soumise, dans
chaque juridiction d’intervention, à un ensemble étendu de lois, règlements, normes professionnelles et exigences émanant
des autorités compétentes (notamment en matière de services financiers et de crypto-actifs, protection de la clientèle,
LCB-FT, protection des données et cybersécurité). Tout manquement — avéré ou allégué — à ces exigences, y compris en cas
d’interprétations divergentes, de changements réglementaires, de contrôles ou d’extensions extraterritoriales, est
susceptible d’entraîner des contrôles, mesures administratives ou conservatoires, des sanctions pécuniaires ou
disciplinaires, voire le retrait d’agrément. Ces situations peuvent également donner lieu à des actions ou recours privés
(civils, commerciaux ou collectifs), à des coûts de remédiation et de mise en conformité, et, plus largement, affecter
défavorablement l’activité, la réputation, la liquidité ou la capacité de CACEIS BANK à fournir ses services dans des
conditions normales. 7. Risque de réputation La continuité des activités de CACEIS BANK ainsi que la viabilité des EURXT
reposent sur le maintien d’un niveau élevé de confiance de la part des détenteurs d’EURXT, des autorités compétentes, des
partenaires institutionnels et, plus généralement, du marché. Toute survenance d’événements susceptibles d’affecter cette
confiance — y compris, sans limitation, l’adoption de mesures par les autorités de supervision (notamment l’AMF ou l’ACPR),
le constat d’un manquement aux obligations applicables au titre du Règlement MiCA, un incident de sécurité affectant les
systèmes d’information, une faille opérationnelle, ou toute déficience dans les dispositifs de gouvernance, de contrôle
interne, de continuité ou de protection des détenteurs — pourrait donner lieu à une communication défavorable ou à des
réactions négatives du marché. De tels événements sont susceptibles d’entraîner une dégradation significative de la
réputation de CACEIS BANK, de porter atteinte à la crédibilité des EURXT et de provoquer une diminution de la confiance des
détenteurs d’EURXT, des contreparties, avec des conséquences potentiellement défavorables sur l’adoption des
EURXT.
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| F.2 |
Risques associés aux jetons |
L’EURXT expose son détenteur à plusieurs risques : 1. Risques liés à la stabilité financière et au caractère
potentiellement significatif de l’EURXT Il existe un risque que l’EURXT, dans l’hypothèse d’une adoption large et d’une
utilisation significative par des intermédiaires financiers, des prestataires de services sur crypto-actifs ou des
infrastructures de marché, soit qualifié de jeton de monnaie électronique présentant un caractère significatif au regard des
critères définis par le règlement. Une telle qualification pourrait entraîner l’application d’exigences prudentielles
renforcées, de mesures de supervision accrues ainsi que de restrictions supplémentaires relatives à l’émission, à la
gouvernance, à la gestion des réserves ou à l’utilisation de l’EURXT, susceptibles d’avoir un impact défavorable sur ses
modalités de fonctionnement, sa distribution ou sa disponibilité. 2. Risque de déviation par rapport à la valeur nominale («
risque de découplage ») Bien que l’EURXT ait vocation à être remboursable à tout moment à sa valeur nominale d’un euro,
conformément aux exigences applicables aux jetons de monnaie électronique prévues par le Règlement MiCA, il existe un risque
que sa valeur de marché sur le marché secondaire s’écarte temporairement de cette valeur de référence. Une telle déviation,
notamment si la valeur de marché de l’EURXT venait à être inférieure à un euro, pourrait perturber les opérations de
paiement, de règlement ou d’achat effectuées au moyen de l’EURXT et affecter la confiance des utilisateurs, sans que cela ne
remette en cause l’obligation de remboursement au pair assumée par l’émetteur dans les conditions prévues par la
réglementation. 3. Risques de fraude, d’abus de marché et d’usurpation Les détenteurs d’EURXT sont exposés à des risques de
pertes financières résultant d’actes de fraude, d’escroquerie ou d’abus commis par des tiers non autorisés, indépendamment
des obligations prudentielles et de conduite imposée à l’émetteur par le Règlement MiCA. Ces risques incluent notamment,
sans s’y limiter, les tentatives d’hameçonnage (phishing) par voie électronique ou via les réseaux sociaux, la diffusion de
fausses opérations promotionnelles ou d’offres de jetons, l’usurpation de l’identité de CACEIS BANK, de ses dirigeants ou de
ses partenaires, la création et la diffusion de jetons frauduleux se présentant comme des EURXT, ainsi que la proposition de
faux airdrops ou de services non autorisés. Ces pratiques peuvent entraîner une perte totale ou partielle des crypto-actifs
détenus par les utilisateurs. 4. Risques liés aux copies, aux fourches (fork) de la blockchain et à l’interaction avec des
protocoles tiers Bien que l’EURXT soit émis dans un cadre réglementaire défini par le règlement MiCA, il existe un risque
que des copies non autorisées ou des jetons similaires soient créés par des tiers sans le consentement de l’émetteur, ce qui
est susceptible de créer une confusion pour les utilisateurs ou d’entraîner des incompatibilités techniques avec les jetons
authentiques. En outre, en cas de survenance d’une fourche (fork) affectant la blockchain sur laquelle l’EURXT est émis, des
versions dupliquées du jeton pourraient apparaître, sans que l’émetteur ne puisse en garantir la valeur, la fonctionnalité
ou la conformité réglementaire. Enfin, l’interaction de l’EURXT avec des protocoles tiers, notamment des applications de
finance décentralisée (DeFi) non contrôlées par l’émetteur, peut exposer les détenteurs à des vulnérabilités techniques, des
défaillances de contrats intelligents ou des comportements imprévus, susceptibles d’entraîner des pertes de fonds,
indépendamment des exigences applicables aux émetteurs de jetons de monnaie électronique au titre du Règlement
MiCA.
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| F.3 |
Risques associés à la technologie |
Les détenteurs d’EURXT sont exposés aux risques technologiques suivants : 1. Risques liés à vulnérabilités et la continuité
opérationnelle de la technologie des registres distribués La technologie de registre distribué sous-jacente peut présenter
des vulnérabilités ou défaillances susceptibles d’affecter l’intégrité, la disponibilité ou la finalité des transactions (p.
ex., interruptions de production de blocs, réorganisations de chaîne, congestion). De telles altérations peuvent entraîner
des perturbations de service, des mouvements de liquidité non anticipés ou des pertes pour les utilisateurs, indépendamment
des obligations prudentielles de l’émetteur au titre de l’émission des EURXT. 2. Contrats intelligents – émission, rachat,
transferts Les contrats intelligents utilisés pour l’émission, le rachat/destruction et le transfert d’EURXT reposent sur du
code exécutable. Des erreurs de conception, failles ou interactions non prévues peuvent être exploitées et provoquer des
dysfonctionnements, une indisponibilité temporaire/permanente ou des pertes financières pour les détenteurs d’EURXT, sans
préjudice de l’obligation de remboursement au pair à vue prévue pour les EMT. 3. Irréversibilité des transactions sur DLT
Les écritures validées sur la blockchain sont irréversibles. Un transfert d’EURXT ne peut être annulé ni restitué après
finalité. L’émetteur ne dispose d’aucun moyen d’annulation on-chain. Tout envoi vers une adresse erronée, non supportée aux
fins d’émission/rachat, ou compromise, relève de la responsabilité du détenteur et peut entraîner une perte définitive des
jetons. 4. Création / destruction – exécution technique et clés privées Les opérations de création et de destruction d’EURXT
exigent une exécution technique contrôlée. Toute erreur opérationnelle, défaillance système ou accès non autorisé peut
conduire à une émission/destruction incorrecte affectant l’offre en circulation et la confiance dans l’EURXT. La signature
des transactions requiert la garde sécurisée de clés privées : toute compromission (piratage, hameçonnage, malware,
ingénierie sociale) peut permettre des opérations non autorisées et la perte irrémédiable d’EURXT. 5. Copies, forks et
protocoles tiers (DeFi) Des copies non autorisées ou des versions concurrentes d’EURXT peuvent apparaître, notamment à la
suite d’une fourche (fork) de la blockchain Ethereum. L’émetteur ne garantit pas la valeur, la conformité ni la
fonctionnalité de telles versions. Les interactions avec des protocoles tiers (en particulier DeFi, bridges, agrégateurs)
peuvent introduire des vulnérabilités (défaillance de contrats intelligents, oracles, bridges) et engendrer des pertes
indépendamment des contrôles applicables à l’émetteur. 6. Risques non anticipés Les EMT reposent sur des technologies et
modèles opérationnels encore en évolution. Des risques non identifiés à la date du présent document peuvent se matérialiser,
y compris via des combinaisons/variations des risques ci-dessus, avec un effet défavorable sur l’utilisation, la
disponibilité ou la sécurité des EURXT.
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| F.4 |
Mesures d'atténuation |
Afin de gérer et atténuer les risques décrits aux sections F.1, F.2 et F.3 ci-dessus, CACEIS BANK a mis en place les
mesures d’atténuation suivantes afin de protéger les détenteurs d’EURXT : 1. Mesures d’atténuation des risques liés à
l’émetteur - Risque de défaillance de l’émetteur : La survenance éventuelle d’une procédure de résolution, de liquidation ou
de faillite à l’encontre de CACEIS BANK pourrait affecter les modalités et les délais d’exercice des droits des détenteurs
d’EURXT. Conformément au droit applicable, et sous réserve de l’effectivité des mécanismes de ségrégation des fonds et de
l’application des dispositions impératives en vigueur, les actifs détenus pour le compte des clients sont, en principe,
conservés distinctement des actifs propres de l’établissement et ne sont pas destinés à être utilisés pour le règlement des
créances des autres créanciers de CACEIS BANK. Toutefois, la reconnaissance et l’exercice des droits des détenteurs d’EURXT
dans le cadre d’une telle procédure demeurent soumis aux règles applicables en matière de résolution ou de faillite, ainsi
qu’aux décisions des autorités compétentes et, le cas échéant, des organes juridictionnels. Le remboursement des EURXT
interviendrait, le cas échéant, à l’issue de la procédure concernée, selon les modalités prévues par la législation
applicable, sans que cela ne constitue une garantie de remboursement automatique, intégral ou dans un délai déterminé. -
Risques liés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Le rachat d’EURXT est soumis au
respect, par le détenteur, de l’ensemble des obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme au titre du droit de l’Union européenne. CACEIS BANK peut, conformément à ses obligations
réglementaires et sur la base d’une appréciation fondée sur des éléments de risque, suspendre, rejeter ou bloquer les EURXT
associés à des adresses publiques lorsque les transactions concernées sont susceptibles d’impliquer une activité illicite.
CACEIS BANK donne suite à toute mesure de gel ordonnée par une autorité judiciaire ou administrative compétente. - Données
personnelles : Conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), CACEIS BANK met en
œuvre l’ensemble des mesures et précautions appropriées, eu égard à la nature des données concernées et aux risques
inhérents à leur traitement, en vue d’assurer la sécurité des données à caractère personnel des détenteurs d’EURXT et,
notamment, de prévenir toute altération, détérioration ou accès non autorisé par des tiers. 2. Mesures d’atténuation des
risques liés aux Tokens - Risque de déviation par rapport à la valeur nominale (« risque de découplage /depeg ») : sous
réserve des conditions d’éligibilité et de respect des procédures internes, CACEIS BANK s’attache à instruire avec célérité
les demandes de rachat d’EURXT. Tout décrochage de l’EURXT par rapport à sa valeur de référence, s’il se matérialisait,
pourrait être atténué par des mécanismes de marché, notamment des stratégies d’arbitrage mises en place par CACEIS BANK,
sans que cela constitue une assurance de résultat. Si le décrochage trouvait son origine dans une insuffisance des actifs
affectés à la couverture des engagements associés à l’EURXT, CACEIS BANK mettrait en œuvre ses politiques de rachat et de
recouvrement, conçues pour optimiser le traitement des demandes de rachat et gérer des pics de sollicitation dans un
environnement de marché dégradé, sans préjuger de la capacité à satisfaire l’intégralité des demandes à tout moment. -
Risques de liquidité et de remboursement : CACEIS BANK a établi des politiques de rachat et de recouvrement destinées à
encadrer le traitement des demandes de rachat d’EURXT, y compris en cas de tensions exceptionnelles ou de conditions de
marché défavorables. Les mesures prévues par ces politiques sont mises en œuvre, le cas échéant, dans les conditions et
limites qu’elles définissent. - Risques de fraude, d’abus de marché et d’usurpation : CACEIS BANK ne peut garantir l’absence
de tentatives de fraude ou d’escroquerie liées aux EURXT. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, CACEIS
BANK n’assume aucune responsabilité au titre des pertes directes ou indirectes qui pourraient en résulter. CACEIS BANK
mettra en œuvre une information régulière des détenteurs sur ces risques (notamment par avis, mises en garde et
communications dédiées), sans que cette information ne vaille assurance, garantie de résultat ni engagement d’empêcher de
tels actes. 3. Mesures d’atténuation des risques liés à la technologie - Risques liés à la réalisation de transactions au
moyen d’une DLT : Les transactions réalisées au moyen d’une technologie de registre distribué présentent, par nature, un
caractère irréversible, sur lequel CACEIS BANK n’exerce aucun contrôle. CACEIS BANK ne saurait, à ce titre, être tenue
responsable des pertes résultant de cette irréversibilité. Ces risques font l’objet d’une information appropriée, claire et
régulière à destination des détenteurs, conformément aux exigences applicables en matière d’information des utilisateurs
d’EMT. - Risques liés aux contrats intelligents : Dans le cadre des exigences de gouvernance, de sécurité et d’information
applicables aux jetons de monnaie électronique, CACEIS BANK publie les adresses du contrat intelligent utilisé pour
l’émission d’EURXT, afin d’en permettre la consultation par toute partie intéressée et de faciliter la remontée d’anomalies
ou de vulnérabilités présumées. Le code source du contrat intelligent relatif aux fonctions de création (« Mint ») et de
rachat (« Burn ») d’EURXT est accessible en temps réel à l’adresse suivante : 0x8e5B89024f1Dc94F29F32eA981CD16bA89043e8d. Le
contrat intelligent a été déployé à l’adresse etherscan ci-après :
https://etherscan.io/token/0xf62dc56438f13e9cd8076b7d6cf3e616cf756cd0. Le contrat intelligent concerné a fait l’objet d’un
audit de sécurité pré-déploiement par des prestataires spécialisés. Toute modification du code source, y compris limitée,
déclenche un nouvel audit, avec pour objectif d’identifier et de réduire les risques opérationnels et techniques
susceptibles d’affecter les mécanismes d’émission et de rachat d’EURXT. Ces mesures visent à atténuer les risques, sans
préjudice du fait qu’aucun dispositif technique ne supprime intégralement les vulnérabilités inhérentes aux technologies de
registre distribué ; elles ne constituent ni garantie de sécurité, ni assurance d’exhaustivité. Irréversibilité des
transactions : Les transactions réalisées au moyen d’une technologie de registre distribué (DLT) présentent, par nature, un
caractère irréversible, sur lequel CACEIS BANK n’exerce aucun contrôle. CACEIS BANK ne saurait, à ce titre, être tenue
responsable des pertes résultant de cette irréversibilité. Ces risques font l’objet d’une information appropriée, claire et
régulière à destination des détenteurs, conformément aux exigences applicables en matière d’information des utilisateurs
d’EMT.
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