Règles de récompense

Règles :

  1. Ces Règles de récompenses ("Règles de récompenses") constituent un contrat entre le Fournisseur de services, (PNL Fintech BV, la société enregistrée à Jachthavenweg 109 H, 1081 KM Amsterdam, Pays-Bas) et l'Utilisateur défini dans les CONDITIONS GÉNÉRALES. Aux fins des Règles de récompense et des Récompenses définies dans le présent document, le Prestataire de services sera appelé "FINOM" et l'Utilisateur "Participant" sauf mention contraire ici. Pour simplifier la présentation, le "Participant" est appelé "il" mais concernant l'Utilisateur qui est une femme - "elle" et l'Utilisateur qui est une entrepris - "elle".
  2. En outre, ou nonobstant ce qui peut être indiqué dans les CONDITIONS GÉNÉRALES les présentes Règles de récompense stipulent les obligations et les droits des parties concernant toutes les récompenses FINOM, les remises d'espèces, les programmes incitatifs ("Récompenses") et remplacent toutes les autres récompenses FINOM, remises d'espèces, programmes incitatifs à la date indiquée ci-dessus.
  3. Chacun des Programmes de récompenses décrits dans les présentes suit, sauf indication contraire, en vertu de ces Règles de récompenses et peut être proposé en tant que Programme de récompenses autonome ou en combinaison avec d’autres Programmes de récompenses.
  4. Sauf indication contraire, en cas de conflit entre les présentes Règles de récompense et les dispositions des CONDITIONS GÉNÉRALES régissant les récompenses, les remises d'espèces et les programmes incitatifs, les présentes Règles de récompense prévalent.
  5. La participation aux Récompenses est volontaire. Il est entendu et accepté par toutes les parties auxquelles il est fait référence que le Participant agit en son nom et au nom de ses salariés, consultants, entités commerciales, à titre professionnel de propriétaire d’entreprise, travailleur indépendant ou propriétaire. En participant aux Récompenses, le Participant accepte les présentes Règles de récompense et oblige ses entités commerciales (sous son contrôle, sa propriété et son influence) à accepter et à être liées par ces Règles de récompense. Le Participant accepte que lui, ses salariés, ses consultants et ses entités commerciales (personnes morales ou physiques sous le contrôle, la propriété et l’influence du Participant) soient liés par les présentes Règles de récompense tant que l’un d’entre eux participe à l’une des Récompenses.
  6. Le droit aux avantages des Récompenses n’est pas garanti et est offert à la seule discrétion de FINOM.
  7. Sauf indication contraire dans les présentes ou découlant des conditions d’une promotion spéciale sur les frais d’abonnement, les avantages de toutes les Récompenses ne font pas automatiquement partie des frais d’abonnement/frais/prix qui sont définis ou peuvent être définis de temps à autre dans les CONDITIONS GÉNÉRALES. À la seule discrétion de FINOM, les avantages des Récompenses peuvent être utilisés par le Participant pour le règlement de ses frais d’abonnement/frais/prix définis de temps à autre dans les CONDITIONS GÉNÉRALES.
  8. À sa seule discrétion, FINOM peut modifier de temps à autre les Récompenses et les Règles de récompense sans avis préalable au Participant. Toute modification des Règles de récompense sera considérée comme acceptée si le Participant continue de participer à l'une des Récompenses.
  9. FINOM se réserve le droit d'annuler, de suspendre ou de remplacer unilatéralement les Récompenses ou l'un de leurs aspects ou de transférer la propriété des Récompenses et le droit d'apporter des modifications ou de réformer les Récompenses, ainsi que la structure de remboursement, les conditions, la participation de tout partenaire aux récompenses ou aux Règles de récompense à tout moment.
  10. Le Participant peut mettre fin à sa participation aux Récompenses à tout moment en cessant de participer aux Récompenses et/ou en utilisant les avantages des Récompenses.
  11. À la fin de la totalité ou d'une partie des programmes dans le cadre des Récompenses par l'une ou l'autre des parties, le Participant recevra un délai et une méthode pour utiliser tout montant accumulé et non expiré en vertu des Récompenses en remise d'espèces, bonus, crédits, points comme indiqué dans les Règles de récompense.
  12. La participation aux Récompenses peut exiger des parties participantes qu'elles soumettent de temps à autre des informations personnelles les concernant. Les informations personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de FINOM. De plus, des informations personnelles peuvent être utilisées par FINOM pour de la communication/des annonces concernant les Récompenses. Le Participant peut toujours se désinscrire, renoncer comme indiqué dans la politique de confidentialité de FINOM.
  13. Le Participant s’engage à ne violer aucune de ces Règles de récompenses et à toujours fournir des informations vraies et correctes aux fins des Récompenses. Le Participant s’engage également à ne pas utiliser les Récompenses pour:

    • violer les droits de propriété intellectuelle de FINOM;
    • enfreindre toute loi ;
    • manipuler l’inscription, la distribution et la collecte de Récompenses en créant ou en facilitant de faux comptes, en envoyant de fausses informations, y compris, mais sans s’y limiter, en utilisant de fausses identités ou noms ou de fausses coordonnées et en agissant de manière malhonnête ou trompeuse de toute autre manière;
    • collecter ou tenter de collecter des données personnelles sur les utilisateurs ou les filleuls potentiels;
    • transmettre des fichiers qui contiennent des bots, des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre fichier qui pourrait contaminer ou autrement détruire la propriété intellectuelle de FINOM ou encore interrompre la fonction des services FINOM;
    • tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Récompenses, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Récompenses;
    • se livrer à des activités illégales ou antisportives;
    • adopter un comportement qui dérange ou harcèle les autres;
    • s’engager dans des actions qui dénigrent, diffament ou remettent en cause la réputation de FINOM;
    • revendre, troquer, échanger, vendre aux enchères ou générer des revenus en donnant accès aux Récompenses à autrui.
  14. FINOM a le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout Participant ou de refuser à tout Participant ou à ses filleuls une participation aux Récompenses o d’utiliser les avantages des Récompenses.
  15. Le Participant (agissant en son nom ou celui de tous ses salariés, représentants, sociétés et entreprises) dégage FINOM, ses filiales, sociétés affiliées, fournisseurs, agences de publicité et de promotion et leurs administrateurs, dirigeants, salariés et agents respectifs de toute responsabilité pour toute perte, préjudice, dommage, coût ou dépense, y compris, sans limitation, les dommages matériels, les blessures corporelles et/ou la mort, résultant de ou étant liés de quelque manière que ce soit aux Récompenses et/ou à l'utilisation de tous les avantages des Récompenses.
  16. Le Participant s'engage à indemniser, défendre et tenir FINOM et ses représentants et agents à l'abri de toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépenses de tiers, y compris les honoraires et frais d'avocat, résultant de ou étant liés à toute violation par le Participant de l'une des présentes Règles de récompense ou de toute violation par le Participant de toute loi applicable.
  17. Si une disposition des présentes Règles de récompense est jugée non valide, nulle ou inapplicable, ladite disposition (ou la partie de celle-ci qui la rend non valide, nulle ou inapplicable) sera supprimée et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
  18. FINOM décline toute responsabilité en cas de dommages à tout système informatique résultant de la participation, de l'accès ou du téléchargement d'informations en rapport avec les Récompenses, et se réserve le droit, à la seule discrétion de FINOM, d'annuler, de modifier ou de suspendre les Récompenses dans le cas où un virus, bug, problème informatique, intervention non autorisée ou d'autres causes indépendantes de la volonté de FINOM, puisse corrompre l'administration, la sécurité ou le bon fonctionnement des Récompenses.
  19. FINOM ne pourra être tenu responsable envers un Participant pour tout manquement à fournir un crédit ou une partie de celui-ci, en raison d'un acte de force majeure, d'une ou de plusieurs action(s), règlementation(s), ordre(s) ou demande(s) d'une entité gouvernementale ou quasi-gouvernementale (que les actions, les règlements, les ordonnances ou les demandes s'avèrent ou non invalides), d'une panne d'équipement, de menaces d'attaques terroristes, actes terroristes, raid aérien, panne de courant, tremblement de terre, tornade, guerre, conditions météorologiques exceptionnellement sévères, explosion, pénurie de main-d'œuvre ou de matériaux, interruption de transport de toute nature, ralentissement des travaux, troubles civils, ou toute autre cause similaire ou différente échappant au contrôle des parties.
  20. Le Participant comprend et accepte expressément que:

    (a) son utilisation des récompenses est à ses risques et périls. Les récompenses sont fournies « en l’état » et « selon la disponibilité » et FINOM décline expressément toutes les garanties et les conditions (collectivement, les « promesses ») de toute nature, qu’elles soient expresses ou implicites par la loi, le droit commun ou la coutume, y compris, mais sans s’y limiter, les promesses concernant les produits ou les services offerts par l’utilisation des Récompenses, incluant les promesses implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon;

    (b) tout matériel téléchargé ou autrement obtenu grâce à l’utilisation des Récompenses est accessible à la discrétion et aux risques du Participant, et le Participant sera seul responsable de tout dommage au système informatique ou au dispositif mobile du Participant ou de la perte de données résultant du téléchargement ou de l’utilisation d’un tel matériel.

    (c) tout matériel téléchargé ou autrement obtenu grâce à l’utilisation des Récompenses est accessible à la discrétion et aux risques du Participant, et le Participant sera seul responsable de tout dommage au système informatique ou au dispositif mobile du Participant ou de la perte de données résultant du téléchargement ou de l’utilisation d’un tel matériel.

  21. Un manquement de FINOM à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Règles de récompense ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Sauf décision contraire expresse de FINOM, une personne qui n’est pas une partie des présentes Règles de récompense n’a pas le droit de faire valoir ou de recevoir le bénéfice d’une Récompense.

Description :

  1. Programme de récompense de parrainage

    Le Programme de récompense de parrainage (« Récompense de parrainage ») est stipulé par les présentes Règles de récompense et est décrit ci-après. De temps en temps, FINOM peut proposer des promotions spéciales du Programme de récompenses de parrainage qui pourraient augmenter ou modifier ce Programme général de récompenses de parrainage. Dans de tels cas, des conditions individuelles, telles que l’éligibilité, le territoire, le montant de la Récompense, une période de promotion serait indiquée dans une condition/description de la promotion spécifique de cette promotion, qui sera communiquée par FINOM et prévaudra sur le Programme de récompenses de parrainage normal dans la mesure décrite dans la promotion. Cependant, dans l’ensemble, ces Règles de récompenses s’appliqueraient toujours en général. Aux fins de la description, FINOM continue d’être désigné comme « FINOM » et le Participant est appelé le « Parrain ». L’ami ou le partenaire commercial du Parrain qui, du fait de sa participation à la Récompense de parrainage, s’inscrit (se connecte/s’abonne) sur le site Web de FINOM (plateforme) pour devenir l’Utilisateur de FINOM est appelé, ci-après, le « Filleul ».

    Participation :

    • Afin de participer à la Récompense de parrainage, le Parrain confirme qu'il a examiné et accepte les présentes Règles de récompense, visite la page de Récompense de parrainage et partage son lien de parrainage unique ("Lien personnel") avec son ami ou partenaire commercial ("Ami").
    • Un Ami devient un Parrain en s’inscrivant à certains services FINOM en tant qu’Utilisateur FINOM dans une période de temps définie ou indéfinie. Lors de l’abonnement et de l’utilisation des services de FINOM, le Filleul doit, à tout moment, agir en tant que société ou entrepreneur-travailleur indépendant.
    • Un Parrain « Éligible » peut recevoir une Récompense de parrainage pour chaque « Parrainage Qualifié » (tous les termes entre guillemets sont définis ci-dessous) s’il se conforme pleinement à ces Règles de récompenses et, le cas échéant, avec les conditions promotionnelles du Programme de récompenses de parrainage en vigueur au moment de la participation au Programme de parrainage.
    • En participant à la Récompense de parrainage, un Parrain déclare qu’il a le consentement préalable de chacun de ses Filleuls pour fournir leurs coordonnées.
    • Une fois qu’un Parrain recommande un Filleul, il reçoit un e-mail de confirmation et il est contacté si l’Ami parrainé devient un Filleul qualifié dans les 12 mois.
    • Les Parrains doivent respecter les règles de récompenses en ne s’engageant pas dans le spamming ou d’autres pratiques déloyales ou autrement malhonnêtes, y compris la création de comptes multiples ou faux ou le harcèlement de sources de référence potentielles.

    Éligibilité :

      1. Pour être éligible à participer à la Récompense de parrainage, le Parrain doit :
      2. être un utilisateur actuel de FINOM et agir légalement en tant qu'entrepreneur indépendant résidant dans n'importe quel pays de l'UE, et
      3. répondre aux critères d'éligibilité et donc être "Éligible" tel que défini dans les présentes et par les Conditions promotionnelles du programme de récompenses de parrainage individuel en vigueur lorsque la participation à la Récompense de parrainage a lieu.
    • La Récompense de parrainage est nulle dans les territoires où de tels programmes de parrainage sont interdits ou non annoncés ou impossibles.
    • Les sociétés et les salariés de FINOM ou de leurs filiales, sociétés affiliées ou agences de promotion, y compris les membres de la famille immédiate et les ménages, ne sont pas éligibles.
    • FINOM se réserve le droit de trouver, à sa seule discrétion, tout Participant non éligible, de révoquer la Récompense de parrainage et d’annuler les Crédits bonus.

    Filleul qualifié :

    Un Filleul devient « Filleul qualifié » lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

    1. L’entreprise du Filleul n’avait pas été préalablement enregistrée auprès de FINOM sous quelque adresse e-mail ou pseudonyme que ce soit; et
    2. le Filleul possède/agit légalement pour le compte d’une entité juridique constituée dans n’importe quel pays de l’UE (« Entreprise du Filleul ») et devient un Utilisateur de FINOM, et/ou
    3. Le Filleul agit légalement comme entrepreneur-travailleur indépendant résidant un pays de l’UE et devient un Utilisateur de FINOM; et
    4. Le Filleul s’abonne aux services FINOM éligibles définis par FINOM dans les promotions spécifiques du Programme de parrainage en vigueur au moment de la participation au Programme de parrainage.

    Conditions des Récompenses de parrainage:

    • Le Parrain recevra une (1) récompense (« Récompense ») sous la forme et la valeur déterminées par FINOM pour chaque Filleul qualifié vérifié généré par le Parrain.
    • Les Récompenses peuvent être échangées, sous diverses formes, à la seule discrétion de FINOM, y compris, mais sans s’y limiter, sous la forme de « Crédits bonus ». Des restrictions peuvent s’appliquer. Par exemple, si la Récompense se présente sous la forme d’une carte-cadeau, d’un chèque-cadeau ou d’un bon, elle peut être soumise aux conditions générales supplémentaires définies par FINOM dans les promotions spécifiques du Programme de parrainage en vigueur au moment de la participation à la Récompense de parrainage. À sa seule discrétion, FINOM peut déterminer et modifier les valeurs et les formes de l’échange de Récompenses et les annoncer en mettant à jour les présentes Règles de récompense ou par d’autres moyens de communication et de campagnes promotionnelles.

    Crédits bonus :

    • La valeur d'1 Crédit de Bonification est égale à 1 Euro. Sauf décision contraire de FINOM, les Crédits bonus peuvent être échangés contre de l’argent en les transférant sur le compte de paiement Finom professionnel du Parrain si/quand celui-ci est ouvert.
    • À moins d'être convertis en espèces, les Crédits bonus seront automatiquement appliqués au paiement par le Parrain de ses frais d'abonnement aux services de FINOM.
    • Le Parrain n’a pas le droit de faire don ou de transférer ses Crédits bonus à quelqu’un d’autre sauf indication contraire de FINOM dans les promotions spécifiques du Programme de récompenses de parrainage en vigueur lorsque la participation à la Récompense de parrainage a lieu.
    • Si la Récompense de parrainage est résiliée par FINOM, le Parrain aura 6 (six) mois pour utiliser tous ses Crédits bonus avant que ceux-ci soient annulés et perdent leur valeur.
    • Si le compte d'Utilisateur d'un Parrain auprès de FINOM est annulé pour une raison quelconque et que le Parrain cesse d'être l'Utilisateur de FINOM, tous les Crédits bonus non remboursés sont immédiatement annulés.
    • Les Récompenses peuvent être imposables, selon la valeur de l'article et les lois fiscales locales applicables au Parrain. Le Parrain est seul responsable de déclarer de tels articles dans ses déclarations de revenus et de payer tout passif fiscal associé.
  2. Remise en espèces

    Tous les programmes de remise en argent de FINOM peuvent être annoncés dans le présent Règlement des récompenses et/ou dans les e-mails promotionnels ou via les conditions de la promotion de remise en espèces individuelles affichées par FINOM sur son site Web. Pour un exemple, comme celui-ci https://finom.co/en-de/promoactions/increased-cashback-of-up-to-2-3-on-start-premium-corporate/

  3. Points

    FINOM travaille sur un nouveau Programme de récompense de points qui peut être offert en relation avec de nouveaux produits et peut être annoncé dans les présentes Règles de récompense et/ou dans des e-mails promotionnels envoyés aux Utilisateurs.