Politique de confidentialité Elli Charging

Nous vous remercions d’utiliser notre application mobile Elli Charging (L’«appli»). Ces informations s’appliquent aux services et fonctions suivants, à condition qu’ils soient disponibles dans un pays donné, une version de l’appli et selon le modèle de l’appareil mobile et du véhicule.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les responsables du traitement des données et leurs responsabilités (section A), sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et utilisées dans le cadre de l’utilisation informative de l’application (section B) et dans le cadre de l’utilisation d’Elli Charging (sections C - H), ainsi que sur vos droits et vos interlocuteurs (sections I et J).

A. Responsable, responsabilité partagée

Si vous utilisez le service de recharge Elli Charging (« Service de recharge »), vos données sont traitées par Volkswagen Group Charging GmbH, Karl-Liebknecht-Str. 32, 10178 Berlin, courriel : info@elli.eco, inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Charlottenburg sous le numéro HRB 208967 B (« Elli Allemagne ») et Volkswagen Group Charging CZ s.r.o., Ve svahu 482/5, Podolí, 147 00 Praha 4, République tchèque (auquel Volkswagen Group Charging GmbH a confié la fourniture du service de tarification en République tchèque) (« Elli Tchéquie ») sous la responsabilité conjointe (fonction de coresponsable du traitement).

Afin de définir leurs responsabilités respectives, Elli Allemagne et Elli Tchéquie ont conclu un accord sur le traitement commun de vos données personnelles conformément à l’art. 26 al. 1 du RGPD. Vous recevez par la présente des informations sur le contenu essentiel de cet accord.

Selon l’accord, Elli Allemagne effectue le traitement des données personnelles en relation avec la fourniture du Elli Charging en général. Elli Tchéquie ne reçoit et ne traite vos données personnelles que si vous effectuez des sessions de facturation en République tchèque aux fins de la facturation, de l’établissement des factures et de l’imputation des paiements comme décrit dans les sections D II. et III. L’accord prévoit également qu’Elli Allemagne est responsable de la fourniture des informations visées aux articles 13 et 14 du RGPD et du traitement de toute revendication de droits par les clients. Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits et votre point de contact dans les sections I et J.

Elli Tchéquie et Elli Allemagne, connues sous le nom de « Elli », sont référencées ci-après comme « Elli », « nous ».

B. Informations d’ordre général relatives à l’utilisation de l’application

I. Informations générales

À moins que vous ne vous inscriviez ou que vous nous fournissiez de quelque autre manière que ce soit d’autres informations, nous recueillons les données décrites ci-dessous, qui sont techniquement nécessaires pour que nous puissions vous offrir les fonctions de l’appli et pour assurer la stabilité et la sécurité de l’appli :

Nous traitons ces informations pour garantir une application techniquement fonctionnelle (par exemple en adaptant l’application aux besoins de votre type d’appareil). En outre, ces informations sont traitées pour optimiser l’Elli-App et pour assurer la stabilité et la sécurité de l’appli et de nos systèmes informatiques. Les données collectées automatiquement n’ont aucun caractère personnel et ne permettent aucun recoupement avec votre identité ; elles sont stockées pendant 30 jours, puis supprimées de manière appropriée, à moins qu’un stockage plus long ne soit requis ou justifié par la loi.

II. Chercher et trouver des stations de recharge et partager avec Google/Apple maps

Si vous souhaitez utiliser la fonction Chercher et trouver des stations de recharge, le service cartographique de Google Maps (Google Inc.) est intégré à votre appareil. Ce service cartographique vous permet de visualiser les stations de recharge. Si vous utilisez ce service, une fois activé, votre position est envoyée au service cartographique au moment de votre requête. Veuillez noter que ce service cartographique vous est fourni par Google sous sa propre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données par Google. Les informations relatives à la confidentialité du service Google Maps peuvent être consultées à l’adresse suivante https://policies.google.com/privacy?hl=de.

Vous pouvez également partager sur votre terminal les bornes de recharge décrites ci-dessus avec le propre service de cartographie disponible ou installé sur votre terminal (p. ex. cartes Apple, Google-Maps, etc.). Lorsque vous utilisez cette fonction, le service de cartographie concerné traite votre position au moment du partage ainsi que les destinations partagées (p. ex. une borne de recharge disponible avec adresse). Veuillez noter que les services de cartographie sont fournis sous la responsabilité de chaque fournisseur. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données. Vous trouverez des informations sur la protection des données du service de cartographie dans les informations sur la protection des données du fournisseur respectif, p. ex. pour Apple-Maps sous https://www.apple.com/legal/internet-services/maps/terms-de.html ou pour Google-Maps sous https://policies.google.com/privacy?hl=de.

Si vous utilisez l’un des deux services susmentionnés, les données correspondantes ne seront stockées que temporairement pour des raisons techniques. La base juridique de ce traitement de données est votre utilisation des services correspondants (article 6, paragraphe 1, lettre b, RGPD). Dès que vous vous déconnectez, vos données personnelles sont supprimées. Au bout d’un délai d’un an de non-utilisation, elles sont supprimées pour des raisons de sécurité et doivent être enregistrées à nouveau. Dans ce cas également, les données stockées temporairement sont également effacées.

III. Outils de localisation

Volkswagen Group Charging GmbH utilise l’App Center de Microsoft et Firebase pour collecter des données anonymes sur l’utilisation du logiciel dans le but d’améliorer le logiciel, les composants configurés avec celui-ci et les services. Les éléments documentés sont la fréquence d’utilisation du logiciel, les fonctions individuelles, les dysfonctionnements du logiciel, le modèle, la version et les informations d’état du composant ainsi que le modèle, le système d’exploitation, la langue et le pays de l’appareil. Aucune donnée personnelle ne sera transmise à Volkswagen Group Charging GmbH.

IV. Outils d’attribution

Volkswagen Group Charging GmbH utilise la plateforme d’analyse Adjust pour l’attribution des applications et l’optimisation de l’expérience utilisateur ainsi que pour la mise à l’échelle de l’application. À cette fin, nous collectons et traitons les données suivantes :

Le traitement des données qui en découle est basé sur votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et sans frais auprès de Volkswagen Group Charging GmbH. Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter la section « Vos droits » de la présente déclaration de confidentialité. Pour ce faire, nous faisons appel au sous-traitant Adjust GmbH (« Adjust »), dont le siège est situé Saarbrücker Str. 37a, 10405 Berlin, Allemagne.

V. Outils d’analyse

Volkswagen Group Charging GmbH utilise la plateforme d’analyse Amplitude pour l’analyse des applications afin d’obtenir un aperçu de l’utilisation de l’application et de ses fonctions. Cela nous permet d’améliorer votre expérience en apportant des améliorations ou en introduisant de nouvelles fonctionnalités adaptées à vos besoins. La plateforme d’analyse est fournie par Amplitude, Inc (« Amplitude »), dont le siège social est situé au 201 3rd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94103, États-Unis. À cette fin, nous collectons et traitons les données suivantes :

Amplitude ne peut pas établir de lien avec des personnes. Nous ne recevons pas de données individuelles d’utilisateurs de la part d’Amplitude, mais uniquement des statistiques et des analyses dans un contexte global, qui sont mises à notre disposition sous forme agrégée via l’interface utilisateur fournie par Amplitude. Nous ne cherchons pas à déterminer ou à suivre le comportement des utilisateurs individuels.

Le traitement des données qui en découle est basé sur votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et sans frais auprès de Volkswagen Group Charging GmbH. Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter la section « Vos droits » de la présente déclaration de confidentialité. Nous supprimons par ailleurs vos données à caractère personnel après un délai maximal de 3 ans ou lorsque la finalité n’est plus d’actualité. Lors du traitement des données par Amplitude, des données sont transférées aux États-Unis. Amplitude est certifiée selon le EU-US-Data Privacy Framework qui, en tant que décision d’adéquation de l’UE, fait office de garantie pour les transferts vers des pays tiers. En outre, nous avons conclu des clauses contractuelles standard avec Amplitude. Vous pouvez demander le contenu de ces clauses aux contacts mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité.

Pour plus d’informations sur le traitement des données, vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité d’Amplitude : https://amplitude.com/privacy.

VI. Gestion des fonctions avec LaunchDarkly

Nous utilisons la plateforme de gestion des fonctionnalités LaunchDarkly dans le but d’utiliser des indicateurs de fonctionnalités dans l’application. Cela nous permet d’activer et de tester de manière sélective différentes fonctions de l’application et d’améliorer ainsi votre expérience et la qualité de l’application. À cette fin, nous traitons des données de profil d’utilisateur (p. ex. adresse e-mail, ID utilisateur, pays) ainsi que des données spécifiques à l’application et à l’appareil (p. ex. version de l’application, marque, système d’exploitation).

Le traitement des données qui en découle est basé sur votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et sans frais auprès de Volkswagen Group Charging GmbH. Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter la section « Vos droits » de la présente déclaration de confidentialité. Nous supprimons par ailleurs vos données à caractère personnel après un délai maximal de 3 ans ou lorsque la finalité n’est plus d’actualité.

Pour ce service, nous utilisons la plateforme de Catamorphic Co. dba LaunchDarkly, fournisseur du service (« LaunchDarkly ») dont le siège est situé au 1999 Harrison St., Suite 1100, Oakland, CA 94612, États-Unis. Pour ce faire, vos données seront transférées aux États-Unis. Nous avons conclu à cet effet des clauses contractuelles standard de l’UE avec le prestataire de services, qui font office de garantie pour ce transfert de données. Vous pouvez demander à tout moment le contenu de ces clauses contractuelles types en utilisant les coordonnées indiquées dans la section J.

VII. Journalisation à distance

Nous enregistrons votre utilisation de l’application via la fonction Remote Logging en tant que service du Google Cloud. Nous enregistrons ainsi les problèmes qui vont au-delà des crashs, des erreurs ou des courants de défaut. Nous pouvons ainsi examiner les problèmes potentiels sur l’ensemble des appareils et gérer plus rapidement la résolution des problèmes. Grâce à la journalisation à distance, nous voulons nous assurer que vous utilisez l’application à tout moment sans erreur et que tous les contenus sont mis à votre disposition sans problème. Nous utilisons pour cela le service de Google, raison pour laquelle les données à caractère personnel suivantes sont transmises à Google :

L’ID client est généré aléatoirement lors du téléchargement de l’application et enregistré dans le backend. Si vous supprimez l’application et la téléchargez à nouveau, un nouvel ID client sera généré.

Le traitement repose sur notre intérêt légitime à la fonctionnalité de notre service et de l’environnement de notre application (art. 6, al. 1, lettre f) du RGPD). Vos données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires. Pour en savoir plus sur votre droit d’opposition et la manière de le faire valoir, veuillez vous reporter aux sections I et J.

Pour ce service, nous faisons appel à Google Ireland Limited (« Google »), dont le siège se trouve à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui utilise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google LLC ») comme sous-traitant. Un transfert de données vers les États-Unis ne peut donc pas être exclu. Un transfert de données vers les États-Unis ne peut donc pas être exclu. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez lire les informations sur la protection des données de Google : https://cloud.google.com/terms/cloud-privacy-notice?hl=de. Les clauses contractuelles types de l’UE utilisées par Google peuvent être consultées sur le lien suivant : https://cloud.google.com/terms/eu-model-contract-clause.

C. Traitement de vos données après la conclusion du contrat

I. Compte d’utilisateur Elli

Pour pouvoir utiliser nos services via l’application, vous avez besoin d’un compte d’utilisateur Elli. Pour créer et gérer un profil, vous pouvez vous inscrire directement dans l’application Elli. Lorsque vous utilisez nos services, nous traitons les données de votre compte d’utilisateur (vos données personnelles de contact et d’identification, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail) aux fins de l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lettre b du RGPD). Nous utilisons Auth0 (10800 NE 8th Street, Suite 700, Bellevue, WA 98004, U.S.A.) pour fournir votre compte et vous permettre de vous connecter avec votre ID ELLI. L’utilisation implique l’enregistrement de données personnelles de contact et d’identification, telles que , le nom, l’adresse et l’adresse e-mail. Pour le transfert de données à caractère personnel, les clauses contractuelles standard élaborées par la Commission européenne ont été conclues (en tant que garantie adéquate pour le traitement des données dans des pays étrangers non européens). Nous nous ferons un plaisir de vous fournir le contenu des clauses contractuelles standard sur demande.

II. Service de recharge Elli (recharge publique)

a. Mise à disposition d’une carte de recharge

Pour démarrer et terminer une session de recharge, vous avez besoin d’une carte de recharge RFID (« Carte de recharge »). Celle-ci est mise à votre disposition par Identa Ausweissysteme GmbH, Steinkirchring 16, 78056 Villingen-Schwenningen, Allemagne, en notre nom. Afin de pouvoir vous envoyer la carte de recharge, notre sous-traitant Identa Ausweissysteme GmbH reçoit vos coordonées (prénom, nom et adresse). Nous recevons de la société Identa Ausweissysteme GmbH l’identifiant RFID attribué à votre commande ainsi que le numéro de la carte de recharge afin de pouvoir attribuer la carte de recharge à votre profil d’utilisateur. Pour la livraison de la carte de recharge, vous avez la possibilité de créer une adresse de livraison supplémentaire, que nous transmettons également à Identa Ausweissysteme GmbH. Le traitement des données nécessaire à cet effet s’effectue dans le cadre de l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lettre b du RGPD).

La carte contient un identifiant RFID qui permet d’établir une correspondance avec votre compte d’utilisateur. Le numéro de la carte de recharge est imprimé dessus. Par ailleurs, aucune donnée à caractère personnel, notamment votre nom ou votre adresse, n’est enregistrée numériquement sur la carte.

b. Choix du tarif, mode de paiement

Pour utiliser le service de recharge Elli, choisissez un forfait (« Tarif de recharge ») et votre mode de paiement préféré. Aux fins de la conclusion du contrat, nous traitons votre prénom et votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et, si vous l’avez indiqué, votre numéro d’identification fiscale. Vous pouvez consulter et gérer le forfait que vous avez choisi dans votre profil d’utilisateur. Vous pouvez également modifier le mode de paiement et l’adresse de facturation que vous avez enregistrés. Le traitement des données a pour but l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lettre b du RGPD).

c. Traitement de vos données pour le traitement des paiements

Pour le traitement du paiement, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

Paiement par carte de crédit

Paypal

Les données de paiement sont collectées par nos soins pour être transmises aux services de paiement. De plus, nous transmettons aux services de paiement l’adresse et l’adresse e-mail que vous nous avez indiquées. Le traitement des données nécessaire à cet effet s’effectue dans le cadre de l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lettre b du RGPD).

Pour le traitement des paiements, nous utilisons J.P. Morgan Mobility Payments Solutions S.A., 161 Rue du Kiem L 8030 Strassen comme prestataire de services de paiement. J.P. Morgan Mobility Payments Solutions S.A. utilise vos données dans un but précis dans le cadre du service de paiement et est responsable du traitement des données de manière autonome. Par conséquent, lorsque vous effectuez des paiements, vous êtes soumis à la politique de confidentialité de J.P. Morgan Mobility Payments Solutions S.A., que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : https://www.wallet.volkswagenpayments.com/documents/file_data_privacy_customer_de-de.pdf.

Lorsque vous saisissez vos données de paiement pour la première fois lors de votre inscription à Elli Charging, leur validité et leur authenticité sont vérifiées par le service de paiement. Le résultat de la vérification nous est transmis par le service de paiement sous forme de message de réussite ou d’erreur. Nous vous informerons du résultat dans l’application. Si nous devons vous demander une identification supplémentaire au nom de l’émetteur de votre carte de crédit ou de Paypal, il peut s’agir par exemple d’un texto ou d’un code e-mail que vous recevez de l’émetteur de votre carte de crédit ou de Paypal et que vous saisissez pour vous authentifier soit dans l’application, soit sur une page web de l’émetteur de votre carte de crédit ou de Paypal vers laquelle nous vous redirigeons. Afin de ne pas devoir saisir à nouveau vos données à chaque session de recharge, vos données de paiement sont enregistrées par le Payment Service Provider dans une mémoire de paiement. Si le service de paiement responsable du traitement de vos paiements change, les données seront transférées du service de paiement sortant au service de paiement responsable à l’avenir.

En cas de défaut de paiement, Elli - A Brand of the Volkswagen Group se réserve le droit de recourir, en notre nom, à un prestataire de services de recouvrement afin de reprendre la créance impayée dans un processus de relance. Pour ce faire, il peut être nécessaire de transmettre d’autres données relatives au client à notre prestataire de services atriga GmbH. atriga GmbH utilise vos données dans un but précis dans le cadre du processus de demande et est responsable du traitement des données de manière autonome.

Vos données à caractère personnel seront traitées par atriga GmbH conformément à la politique de confidentialité en vigueur. Vous trouverez également de plus amples informations à ce sujet sur https://www.atriga.com/datenschutz/.

d. Gérer les moyens de paiement

Vous pouvez modifier ultérieurement le mode de paiement que vous avez indiqué lors de votre inscription dans votre compte d’utilisateur sous « Mode de paiement ». Lors de cette procédure, les mêmes données que celles utilisées lors de l’inscription sont transmises à notre prestataire de services de paiement (J.P. Morgan Mobility Payments Solutions S.A. à 161 Rue du Kiem L 8030 Strassen Luxembourg) : Prénom et nom de famille, données de la carte de crédit (numéro de la carte de crédit, code CVC, date d’expiration), adresse et adresse e-mail. Le traitement des données nécessaire à cet effet a pour but l’exécution du contrat (art. 6, al. 1(b), RGPD).

D. Traitement de vos données dans le cadre des sessions de recharge

I. Utilisation du service de recharge

Les sessions de recharge peuvent être démarrées et arrêtées directement à la station de recharge au moyen de votre carte de recharge ou via votre application. Pour commander la session de recharge via votre application, choisissez d’abord une borne de recharge dans l’application. Pour l’authentification, votre identifiant RFID, le numéro de la carte de recharge ainsi que le numéro de contrat sont transmis à la borne de recharge. Une fois l’authentification réussie, la session de recharge démarre. Afin de garantir la fonctionnalité et le traitement du tarif de recharge d’électricité ainsi que des sessions de recharge respectives, nous traitons vos données à caractère personnel ainsi que les données techniques en rapport avec le contrat de fourniture d’électricité du tarif de recharge d’électricité respectif (entre autres les statistiques de recharge et les informations sur le déroulement de la recharge (p. ex. volume de la recharge, durée ou début et fin d’une session de recharge), votre numéro d’identification du véhicule (uniquement les huit premiers chiffres) ainsi que l’emplacement de la station de recharge utilisée (adresse du point de recharge (IRVE))). Le traitement des données nécessaire à cet effet s’effectue dans le cadre de l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lettre b du RGPD). Pour le traitement des sessions de recharge, nous faisons appel, en fonction de la borne de recharge que vous utilisez, à IONITY GmbH, Moosacher Strasse 84, 80809 Munich, Allemagne ou à has-to-be GmbH, Salzburger Straße 20, 5550 Radstadt, Autriche, tant que sous-traitant.

Afin de vous proposer une offre de recharge globale, nous collaborons en outre avec des fournisseurs qui effectuent le traitement des données sous leur propre responsabilité. Dans ces cas, nous transmettons votre ID forfait, qui ne permet pas de vous identifier. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données sur le site web du fournisseur concerné. Les fournisseurs suivants font partie de notre réseau de magasins :

II. Facturation et règlement

Le traitement des données à des fins de facturation et de règlement est effectué par Elli Tchéquie si vous utilisez des stations de recharge en République tchèque ou par Elli Allemagne si vous utilisez des stations de recharge en dehors de la République tchèque. Sur la base du plan de recharge et des informations relatives à l’historique de recharge, nous calculons le coût de la session de recharge en utilisant le plan de recharge que vous avez choisi à des fins de facturation et de règlement.

III. Prélèvements et rétrofacturations

Le traitement des données à des fins de prélèvements et de rétrofacturations est effectué par Elli Tchéquie si vous utilisez des stations de recharge en République tchèque ou par Elli Allemagne si vous utilisez des stations de recharge en dehors de la République tchèque. Avec l’ordre de prélèvement, nous transmettons au service de paiement concerné, en même temps que le montant, un texte comptable qui doit apparaître sur votre relevé de compte. Ce texte contient la période comptable et le numéro de décompte. Si un prélèvement échoue, par exemple parce que le moyen de paiement utilisé n’est pas suffisamment approvisionné ou parce que la période de validité a expiré, nous en serons informés par le service de paiement. Dans ce cas, la raison de l’erreur et votre numéro d’identification généré par nos soins nous sont transmis. En cas de rétrofacturation que vous n’avez pas initiée personnellement, par exemple si un prélèvement a été annulé faute de provision, vous nous chargez de procéder à un nouveau prélèvement. Dans le cas où vous initiez une procédure de rétrofacturation ou si nous vous accordons un remboursement, le montant concerné sera recrédité par le service de paiement. Pour ce faire, nous transmettons au service de paiement les données suivantes : le montant, le motif de la rétrofacturation ainsi que votre ID utilisateur et l’ID de transaction que nous avons généré et attribué à la session. Le traitement des données nécessaire à cet effet s’effectue dans le cadre de l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lettre b du RGPD).

IV. Charge at Home (uniquement disponible pour la borne de recharge avec fonctions de connectivité)

Veuillez noter que l’utilisation des services Charge at Home ainsi que des services en ligne associés (p. ex. la charge optimisée aux bornes de recharge à domicile sur la base de : la production d’électricité photovoltaïque selon les données en temps réel ; la production d’électricité photovoltaïque selon les données prévisionnelles ; du prix de la bourse européenne de l’électricité ; des tarifs d’électricité flexibles) nécessite au préalable la mise en service électrique, la configuration et la connexion d’une borne de recharge et, en fonction des services utilisés, d’autres appareils dotés de fonctions de connectivité.

a. Connexion de la borne de recharge

Afin de garantir, dans le cadre de la mise en service et de la configuration électriques, la capacité de communication et l’actualité de votre borne de recharge, y compris la connexion Wi-Fi ou la norme de téléphonie mobile LTE (ou fonctions de connectivité), nous traitons les données techniques suivantes, spécifiques à l’appareil, qui sont à cet effet régulièrement transmises sous forme cryptée à nos systèmes informatiques : identification de l’appareil, marque, génération, type d’appareil et version du logiciel (données techniques).

Si vous souhaitez utiliser des services en ligne optionnels, il est nécessaire d’autoriser votre borne de recharge et de l’associer à votre compte d’utilisateur existant au moyen d’un code d’appairage. Vous pouvez alors accéder à tout moment aux statistiques de recharge et aux informations sur le déroulement de la recharge, gérer et contrôler à distance votre borne de recharge (p. ex. contrôler les possibilités d’accès) et gérer les cartes de recharge RFID (p. ex. activer ou désactiver l’utilisation sur la borne de recharge). Dans le cadre de l’utilisation de services en ligne optionnels, nous traitons les données à caractère personnel et techniques suivantes pour les mettre à disposition et les fournir :

Nous traitons vos données à caractère personnel pour l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lette b du RGPD) aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif susmentionné. Pour plus d’informations sur les obligations de conservation de vos données, veuillez consulter la section « Obligations de conservation » et pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter la section « Vos droits » de la présente déclaration de confidentialité.

b. Connexion du véhicule

Afin de pouvoir garantir, dans le cadre de la mise en service et de la configuration électriques, que la capacité de communication avec votre véhicule est assurée, nous traitons les données techniques suivantes, spécifiques à l’appareil, qui sont à cet effet régulièrement transmises sous forme cryptée à nos systèmes informatiques : Identification du véhicule (VIN), marque, génération, type de modèle et version du logiciel (données techniques).

Si vous souhaitez utiliser des services en ligne optionnels, il est nécessaire d’autoriser votre véhicule et de le lier à votre compte d’utilisateur Elli existant au moyen d’un compte d’utilisateur du constructeur de votre véhicule. Vous pouvez alors accéder à tout moment aux paramètres de recharge et aux informations sur l’état de la charge, ainsi que gérer et contrôler vos véhicules à distance (p. ex. contrôler les possibilités d’accès). Vous avez la possibilité, via une redirection de l’application Elli vers votre compte d’utilisateur du constructeur automobile, de vous connecter avec votre compte d’utilisateur du constructeur automobile et d’y enregistrer le lien avec votre compte d’utilisateur Elli. Pour créer et gérer un profil permettant d’utiliser les services en ligne optionnels, vous devez disposer d’un compte d’utilisateur auprès du constructeur automobile concerné. Veuillez consulter les informations détaillées sur la protection des données applicables à votre constructeur automobile. Vous pouvez les consulter publiquement sur le site Internet, les notices de produits ou d’autres supports de votre constructeur automobile en tant que prestataire de services responsable. Nous traitons les données de votre compte d’utilisateur du constructeur automobile (vos données personnelles de contact et d’identification, telles que votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail) aux fins de l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lettre b du RGPD) aussi longtemps que pour atteindre l’objectif susmentionné.

Dans le cadre de l’utilisation de services en ligne optionnels, nous traitons donc les données à caractère personnel suivantes afin de mettre à disposition et de fournir le service décrit ci-dessus : Identification du client et de l’utilisateur (données validées à partir de votre compte d’utilisateur ainsi que les adresses e-mail des utilisateurs que vous avez validés en option). De plus, nous recevons dans le même but, en combinaison avec le numéro d’identification du véhicule (VIN) et votre numéro d’identification de client, des données des catégories suivantes de votre constructeur automobile (p. ex. Volkswagen AG) :

Veuillez consulter les informations détaillées sur la protection des données applicables à votre constructeur automobile. Vous pouvez les consulter publiquement sur le site Internet, les notices de produits ou d’autres supports de votre constructeur automobile.

Si vous souhaitez utiliser des services en ligne optionnels pour des fonctions de recharge intelligentes (p. ex. les services Elli Smart Charging), il est possible que vos paramètres de recharge actuels empêchent une exécution optimale des services en ligne optionnels par certains modes du véhicule ainsi que vos entrées dans le panneau de commande du véhicule IHM (configurations de recharge). Dans ces cas, il est nécessaire de nous demander d’effectuer une modification initiale de la configuration de recharge de votre véhicule. En même temps, vous gardez la possibilité de modifier à tout moment la configuration de recharge de votre véhicule en fonction de vos besoins. Si vous avez effectué à cette occasion des modifications qui influencent à nouveau votre utilisation ultérieure des services en ligne optionnels, nous vous en informerons dans l’application. Veuillez noter que les services en ligne optionnels peuvent alors être limités ou ne plus être utilisables.

Nous traitons vos données à caractère personnel pour l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lette b du RGPD) aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif susmentionné. Pour plus d’informations sur les délais de conservation de vos données, veuillez consulter la section « Obligations de conservation » et pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter la section « Vos droits » de la présente déclaration de confidentialité.

c. Connexion d’autres appareils (le cas échéant, avec des fonctions de connectivité)

Afin de garantir la capacité de communication et l’actualité d’autres appareils (p. ex. compteurs d’énergie Modbus, compteurs intelligents (Smart Meter)/systèmes de mesure intelligents, systèmes de gestion de l’énergie à domicile) dans le cadre de la mise en service et de la configuration électriques, nous traitons p. ex. les données techniques suivantes, spécifiques à l’appareil, qui sont régulièrement transmises à nos systèmes informatiques sous forme cryptée : identification de l’appareil, marque, génération, type d’appareil et version du logiciel (données techniques).

Si vous souhaitez utiliser des services en ligne optionnels, il est nécessaire d’autoriser vos autres appareils et de les lier à votre compte d’utilisateur Elli existant au moyen d’une configuration firmware/web spécifique à l’appareil. Vous pouvez alors accéder à tout moment à des informations sur la production/consommation d’électricité (p. ex. consommation d’électricité photovoltaïque, consommation d’électricité du réseau) et contrôler à distance vos appareils (p. ex. contrôler les possibilités d’accès, dé/prioriser l’alimentation électrique des appareils) et les gérer (p. ex. activer ou désactiver les systèmes de mesure/compteurs d’électricité pour l’utilisation avec la borne de recharge).

Dans le cadre de l’utilisation de services en ligne optionnels, nous traitons les données à caractère personnel suivantes pour les mettre à disposition et les fournir :

Nous traitons vos données à caractère personnel pour l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lette b du RGPD) aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif susmentionné. Pour plus d’informations sur les délais de conservation de vos données, veuillez consulter la section « Obligations de conservation » et pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter la section « Vos droits » de la présente déclaration de confidentialité.

d. Lien avec le contrat de fourniture d’électricité

Si vous souhaitez utiliser des services en ligne optionnels qui sont directement liés à un contrat de fourniture d’électricité, il est nécessaire de relier votre fournisseur d’électricité à votre compte d’utilisateur Elli existant dans le portail client respectif du fournisseur d’électricité au moyen de vos données d’enregistrement.

Dans le cadre de l’utilisation de services en ligne optionnels, nous traitons p. ex. les données à caractère personnel suivantes pour les mettre à disposition et les fournir : numéro de client, numéro de contrat, numéro de compteur et relevés de compteur électrique.

Nous traitons vos données à caractère personnel pour l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lette b du RGPD) aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif susmentionné. Pour plus d’informations sur les périodes de conservation de vos données, veuillez consulter la section « Obligations de conservation » et pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter la section « Vos droits » de la présente déclaration de confidentialité.

E. Obligations de conservation

Nous traitons vos données à caractère personnel tant que cela est nécessaire aux fins susmentionnées. Ceci est nécessaire pour la facturation et le règlement jusqu’à 3 mois après la fin du contrat. En cas d’opposition au traitement sur la base de nos intérêts légitimes, nous supprimons les données à caractère personnel, à moins que leur traitement ultérieur ne soit autorisé par les dispositions légales applicables. Nous supprimons également les données à caractère personnel si nous y sommes obligés pour d’autres raisons légales. En application de ces principes généraux, nous supprimons les données à caractère personnel immédiatement après la disparition de la base juridique, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ou lorsque les fins mentionnées ne sont plus applicables et en l’absence d’une autre base juridique (p. ex. des délais de conservation commerciaux et fiscaux), sinon après la disparition de l’autre base juridique.

F. Assistance client

Vous avez la possibilité de prendre contact avec nous et de nous adresser une demande. Dans ce contexte, nous traitons les informations et données que vous avez fournies (y compris les données à caractère personnel) dans un ticket afin de prendre contact avec vous et de traiter votre demande (art. 6, al. 1, lettre b du RGPD). Volkswagen AG, Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, Allemagne ainsi que Majorel Berlin GmbH, Wohlrabedamm 32, 13629 Berlin, Allemagne nous assistent lors du traitement en tant que sous-traitants. Vos données sont par ailleurs enregistrées et traitées dans notre système CRM. En tant que sous-traitant, nous faisons appel à Salesforce.com EMEA Limited (Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, London, EC2N 4AY, Royaume-Uni). Pour le Royaume-Uni, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne qui sert de garantie pour le transfert de données. Tout accès aux informations par Salesforce.com, Inc. (The Landmark @ One Market, San Francisco, CA 94105, États-Unis) ne peut être exclu. Salcesforce.com, Inc. Est certifiée selon le cadre de protection des données UE-États-Unis qui, en tant que décision d’adéquation, sert de garantie pour le transfert de données. De plus, il existe pour Salesforce des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) qui sont reconnues par les autorités de surveillance européennes et britanniques comme une garantie pour les transferts de données.

Nous supprimons vos données dès que nous avons répondu à votre demande de manière satisfaisante, dans la mesure où aucun autre délai de conservation (p. ex. des délais de conservation fiscaux) ne s’y oppose.

G. Traitement des données par les prestataires de services

Dans la mesure où des prestataires de services traitent des données à caractère personnel pour notre compte, nous avons conclu avec ces prestataires un contrat de traitement des commandes et convenu de garanties appropriées pour préserver la protection des données à caractère personnel. En outre, nous sélectionnons soigneusement nos prestataires de services. Ils traitent les données à caractère personnel exclusivement pour l’exécution de leurs tâches et sont liés par contrat à nos instructions, disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection des données à caractère personnel et sont régulièrement contrôlés par nos soins.

I. Traitement des données au sein de Google Cloud Platform

Volkswagen Group Charging GmbH utilise la Google Cloud Platform (GCP) pour traiter les catégories de données suivantes :

Ces données sont collectées et utilisées aux fins suivantes :

Nous faisons appel à cet effet au sous-traitant Google Ireland Limited (« Google ») dont le siège se trouve à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui utilise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google LLC ») comme sous-traitant. Google LLC est certifié selon le EU-US-Data Privacy Framework, qui sert, en tant que décision d’adéquation, de garantie pour le transfert de données.

II. Traitement des données au sein de CELONIS

Volkswagen Group Charging GmbH utilise CELONIS pour traiter les catégories de données suivantes :

Ces données sont collectées et utilisées aux fins suivantes :

Pour ce faire, nous faisons appel au sous-traitant CELONIS SE (« Celonis »), Theresienstraße 6, 80333 Munich en Allemagne.

H. Traitement des données à des fins d’analyse

I. Développement de produits et planification commerciale

Finalité du traitement :

Catégories de données à caractère personnel à cette fin :

Les données sont traitées à cette fin uniquement de manière pseudonymisée. La pseudonymisation implique la suppression de toutes les caractéristiques d’identification personnelle directe (p. ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone). Les caractéristiques d’identification indirectement traçables (pseudonymes) sont conservées. Ce n’est qu’après cette pseudonymisation que les données sont analysées dans les systèmes d’analyse de Volkswagen Group Charging GmbH. Un rétablissement du lien direct avec la personne n’a lieu à aucun moment. Les résultats provenant de l’analyse (notamment les métriques et les chiffres clés) sont entièrement anonymes. Le traitement de données pseudonymes est nécessaire car il existe des interactions entre le compte d’utilisateur et les services concernés. Dans ces cas, l’utilisation du pseudonyme est absolument nécessaire pour établir un lien entre les données du compte d’utilisateur et les services liés qui sont à la base de l’analyse. Pour ce faire, les données sont stockées et analysées dans Google Cloud Platform, CELONIS et Salesforce. Les données traitées à des fins d’analyse sont supprimées après 36 mois (3 ans). Ce traitement sert l’intérêt légitime de Volkswagen Group Charging GmbH à répondre aux exigences élevées des clients concernant les produits et services déjà existants et à être en mesure de satisfaire les souhaits futurs de nos clients par de nouveaux produits et services encore à développer (art. 6(1)(f) RGPD).

II. Traitement de vos données pour la prévention de la fraude

Finalité du traitement :

Afin de détecter à temps les cas de fraude et d’abus, des données directement ou indirectement liées à la personne sont analysées.

Champs de données contenant des données directement liées à la personne à cette fin :

Champs de données contenant des données indirectement liées à une personne sous forme de pseudonymes à cette fin :

Les informations personnelles directes et indirectes susmentionnées sont analysées après l’enregistrement ou la conclusion d’un abonnement afin de vérifier leur exhaustivité et leur validité. La finalité de ce traitement est la prévention des fraudes et des abus. Les données sont traitées à cette fin dans Google Cloud Platform ainsi que dans Salesforce.

Ce traitement sert l’intérêt légitime de Volkswagen Group Charging GmbH à prévenir, grâce à des données clients non valides, les cas de fraude et d’abus qui causent d’importants dommages financiers (art. 6(1)(f) du RGPD).

I. Vos droits

Vous pouvez à tout moment faire valoir gratuitement vos droits suivants auprès de Volkswagen Group Charging GmbH. Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter la section G.

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de notre part des informations (art. 15 du RGPD) sur le traitement de vos données personnelles.

Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier (art. 16 du RGPD) les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : vous avez le droit, si les conditions mentionnées à l’art. 17 du RGPD sont remplies, d’exiger la suppression de vos données. Par la suite, vous pouvez par exemple demander la suppression de vos données dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. En outre, vous pouvez demander l’effacement si nous traitons vos données sur la base de votre consentement et que vous révoquez ce consentement.

Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données si les conditions de l’art. 18 du RGPD sont réunies. C’est le cas, par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données. Vous pouvez alors demander la limitation du traitement pendant la durée de la vérification de l’exactitude des données.

Droit d’opposition : dans la mesure où le traitement est fondé sur un intérêt légitime prépondérant, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Une opposition est autorisée si le traitement est effectué soit dans l’intérêt public, soit sur la base d’un intérêt légitime de Volkswagen Group Charging GmbH ou d’un tiers. En cas d’opposition, nous vous prions de nous communiquer les raisons pour lesquelles vous vous opposez au traitement des données. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à des fins de publicité directe. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à la publicité directe.

Droit à la portabilité des données : dans la mesure où le traitement des données est basé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est en outre effectué à l’aide d’un traitement automatisé, vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement des données.

Droit de révocation : dans la mesure où le traitement des données repose sur un consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment et sans frais, avec effet pour l’avenir.

Droit de recours : vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (p. ex. auprès d’un délégué à la protection des données du Land de Berlin) concernant notre traitement de vos données.

J. Vos interlocuteurs

Interlocuteurs pour l’exercice de vos droits

Pour toute question relative à la protection des données ou pour faire valoir vos droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

Coordonnées du délégué à la protection des données

PROLIANCE GmbH
www.datenschutzexperte.de
Leopoldstr. 21
80802 München

datenschutzbeauftragter@datenschutzexperte.de

Lorsque vous contactez le délégué à la protection des données, veuillez mentionner Volkswagen Group Charging GmbH comme étant l’entreprise à laquelle votre demande se rapporte. Veuillez vous abstenir de joindre à votre demande des informations sensibles telles qu’une copie de votre carte d’identité.

Version : Juin 2024