Ce mercredi 20 décembre 2023, le Conseil des ministres s’est réuni sous la présidence du Président Faure Essozimna GNASSINGBE pour discuter des questions cruciales liées à la gestion des ressources en eau au Togo.
Lire aussi : Togo : bientôt plus de démarcheurs entre les contribuables et l’OTR ?
Examens et délibérations sur un projet de loi, un décret et une communication
Le Conseil des ministres a examiné un projet de loi, un décret, et écouté une communication lors de la réunion. Parmi ces communications, une attention particulière a été accordée à la présentation du ministre d’État, ministre de l’eau et de l’hydraulique villageoise, concernant le fonds de gestion intégrée des ressources en eau (Fonds-GIRE).
Présentation du Fonds-GIRE
Le Fonds-GIRE, instauré par la loi n°2010-004 du 14 juin 2010, est destiné à mettre en œuvre les principes du « préleveur-payeur » et du « pollueur-payeur ». Son objectif est de mobiliser des ressources pour financer les activités liées à la gestion intégrale des ressources en eau.
Sources de financement du Fonds-GIRE
Le Fonds-GIRE est alimenté par diverses sources, comprenant les subventions de l’État, les produits de redevances, les amendes, les financements des institutions de coopération internationale, ainsi que d’autres ressources disponibles.
Lire aussi : Togo : vers une révision de la loi-cadre sur l’environnement ?
Mesures envisagées par le chef de l’État
En considération des dispositions du code de l’eau relatives à la taxation des prélèvements des ressources en eau, le Président Faure Essozimna GNASSINGBE a donné des instructions au gouvernement. Il a demandé une réflexion sur la situation des ménages utilisant le prélèvement des eaux souterraines par forage pour leur consommation domestique, avec un accent sur le respect des normes de potabilité de l’eau de boisson et d’usage ménager. L’objectif est de rationaliser l’utilisation des ressources en eau.
Gestion collégiale et autonomie sectorielle des fonds
Le Président de la République a également instruit le gouvernement de mettre en place une gestion collégiale du Fonds-GIRE et du fonds Tinga, tout en préservant leur autonomie sectorielle respective. Cette mesure vise à assurer une gestion efficace et coordonnée des ressources en eau tout en respectant les spécificités de chaque mécanisme.
En conclusion, cette réunion du Conseil des ministres marque une étape significative dans la gestion des ressources en eau au Togo, avec des orientations claires pour garantir une utilisation durable et équitable de ces ressources cruciales pour le développement du pays.
Ne manquez plus l'actualité du Togo et du monde, rejoignez notre groupe
