À quelques mois des élections législatives et régionales au Togo, une réforme électorale majeure est en cours. Le gouvernement togolais vient d’adopter un projet de loi organique visant à modifier le code électoral en vigueur, en particulier la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale.
La principale modification annoncée concerne l’augmentation du nombre de sièges de députés au parlement, une mesure qui vise à rendre les élections plus représentatives et à répondre aux exigences d’un processus d’élections multiples. Une des grandes nouveautés est également la décision de coupler les élections régionales et législatives, une première dans l’histoire du pays.
Le gouvernement souligne que ces changements sont nécessaires pour prendre en compte les nouvelles exigences liées à l’organisation de scrutins multiples et pour résoudre les préoccupations relatives aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences en matière électorale.
Selon un communiqué officiel, l’adoption de ce projet de loi organique permettra de définir les modalités de l’organisation de scrutins multiples, y compris les délais pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement, et les délais pour rendre une décision en cas de recours.
Le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec le Cadre permanent de concertation (CPC), un organe consultatif qui a examiné les propositions émises par les acteurs politiques. Ces propositions, axées notamment sur le découpage électoral, ont été intégrées dans le projet de loi organique portant modification du code électoral.
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Le Conseil des ministres a également examiné et adopté le projet de loi organique portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012, qui fixe le nombre de députés à l’Assemblée nationale. Ces modifications touchent également aux conditions d’éligibilité, au régime des incompatibilités, et aux conditions de pourvoir aux sièges vacants, modifiées par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013.
La décision du gouvernement de procéder à ces ajustements a été motivée par le souci de créer un cadre électoral inclusif, apaisé et sécurisé pour les prochaines consultations électorales. Le processus législatif suivra son cours pour mettre en place ces réformes, ouvrant ainsi une nouvelle ère dans le paysage politique togolais. La population togolaise, ainsi que les acteurs politiques, sont invités à suivre de près ces développements qui façonneront le processus électoral dans les mois à venir.
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