Togo : vers un nouveau statut général de la fonction publique

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Lors du conseil des ministres présidé par le chef de l’État, Faure Gnassingbé, le 20 décembre 2023, un projet de loi portant sur le statut général de la fonction publique a été adopté. Cette réforme vise à moderniser et renforcer les structures de la fonction publique, conformément à la feuille de route gouvernementale 2020-2025.

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Les modifications apportées au statut général de la fonction publique ont pour objectif d’améliorer la cohérence globale et l’application du statut, de promouvoir la culture de la performance et du rendement à travers des évaluations basées sur des critères prédéfinis, et de renforcer le système d’imprégnation, de formation et de perfectionnement tout au long de la carrière des fonctionnaires, comme l’a indiqué le communiqué final des travaux.

Cette réforme introduit également des améliorations dans les procédures de recrutement afin de favoriser l’attraction et la rétention des talents dans la fonction publique, tout en prenant en compte les besoins spécifiques des différentes régions du pays. Une mesure phare est la création d’un conseil de santé de la fonction publique. En outre, une protection accrue est prévue pour les femmes fonctionnaires ou contractuelles de l’administration publique, intégrant, élargissant et harmonisant les droits et avantages qui leur sont reconnus.

Selon le conseil des ministres, le statut général de la fonction publique actuel, issu de la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013, a révélé des insuffisances et des faiblesses dans sa mise en pratique, justifiant ainsi la nécessité d’une refonte.

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Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, axée sur la modernisation du pays et le renforcement de ses structures, en particulier à travers le projet stratégique P34, qui met l’accent sur l’attraction et le développement des compétences et des talents au sein de la fonction publique.

Cette avancée majeure reflète l’engagement continu du gouvernement togolais à promouvoir l’efficacité et la performance au sein de la fonction publique, contribuant ainsi à la modernisation et au renforcement des institutions du pays.

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