À compter du 1er janvier 2024, une nouvelle taxe pourrait être imposée aux revenus individuels générés par les jeux de hasard au Togo. Cette mesure, contenue dans la loi de finances 2024 actuellement en débat au parlement, vise à élargir l’assiette fiscale et à renforcer les recettes de l’État.
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Selon les dispositions de la nouvelle législation, les gains provenant de loteries et d’autres jeux de hasard seront soumis à une retenue à la source de 5%. Les parieurs devront ainsi supporter directement cette imposition sur leurs gains.
“Les loteries, les maisons de jeux et toutes autres entités exerçant une activité de jeux de hasard effectuée en ligne ou non, sont tenues d’opérer une retenue libératoire sur les montants des gains versés à chaque parieur”, précise le gouvernement dans le document consulté par Togo First.
Cette nouvelle taxe sur les gains des joueurs s’ajoute au système fiscal existant qui prévoit une taxe spéciale sur les produits des jeux de hasard, prélevée auprès des opérateurs et partagée entre l’État et les collectivités locales à hauteur de 80% et 20%, respectivement.
L’objectif des autorités togolaises est de stimuler les recettes de l’État tout en régulant un secteur des jeux de hasard qui a connu un développement anarchique ces dernières années. Jusqu’à présent, seule la Loterie nationale togolaise (Lonato) détient le monopole de l’organisation de ces jeux, tandis que Premier Bet est le seul opérateur privé autorisé à commercialiser les jeux en ligne au Togo.
La prolifération de collecteurs concurrents illégaux, appelés des agents BIBI, et l’émergence de plateformes de paris en ligne, telles que 1xBet, représentent un défi pour la régulation du secteur. Pour certains observateurs, la taxation des gains des joueurs pourrait entraîner une fuite des parieurs vers des entités illégales, renforçant leur position, étant difficile de les soumettre à cette nouvelle taxe.
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Afin de faire face à cette concurrence déloyale, le gouvernement togolais pourrait envisager des mesures telles que le blocage des plateformes illégales sur l’ensemble du territoire et le renforcement du contrôle des boutiques illégales de paris.
Cette proposition de taxer les gains individuels issus des jeux de hasard s’inscrit dans une démarche plus large de l’administration fiscale visant à diversifier et augmenter les sources de revenus imposables, conformément aux engagements pris par le gouvernement togolais dans le cadre d’un programme avec le FMI, récemment mis en place pour une durée de 42 mois avec un financement de près de 400 millions de dollars.
Selon le gouvernement, la mise en œuvre de ces nouvelles mesures permettrait d’augmenter les recettes fiscales de 14% à plus de 1 042 milliards FCFA.
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