La Commission électorale consulaire annonce l’ouverture des inscriptions pour les élections des membres de l’assemblée consulaire de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo), avec des critères et des documents requis.
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Processus d’Inscription
Les entreprises souhaitant participer aux élections de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo peuvent désormais entamer le processus d’inscription. La Commission électorale consulaire a publié les critères de participation, qui incluent les éléments suivants :
Inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier : Les entreprises candidates doivent être enregistrées au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
Conformité Fiscale et Sociale : La conformité fiscale et sociale est une condition préalable à la participation. Les entreprises doivent être en règle sur le plan fiscal et social.
Absence de Procédure de Faillite : Les entreprises en cours de procédure de faillite ne sont pas éligibles.
Critères de Chiffre d’Affaires
Les critères de chiffre d’affaires varient en fonction du secteur d’activité et de la région :
Secteur du Commerce et de l’Industrie : Les entreprises nationales éligibles doivent afficher un chiffre d’affaires annuel d’au moins 400 millions FCFA.
Secteur des Prestations de Service : Les entreprises nationales dans ce secteur doivent avoir un chiffre d’affaires annuel d’au moins 150 millions FCFA.
Niveau Régional : Au niveau régional, les entreprises éligibles doivent réaliser un chiffre d’affaires annuel d’au moins 20 millions FCFA.
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Instructions pour les Candidats
La Commission consulaire a fourni des instructions détaillées sur la constitution des dossiers de candidature. Les candidats potentiels peuvent obtenir ces informations auprès de la Commission consulaire, des bureaux de préfectures, ou des tribunaux régionaux.
Date Limite et Transparence du Processus
Les autorités électorales ont souligné l’importance de respecter les critères énoncés et ont encouragé les entreprises qualifiées à participer activement au processus. La transparence et l’équité sont garanties tout au long de la procédure électorale.
Inscription : Opportunité pour l’Engagement Économique
Les élections à la Chambre de commerce et d’industrie du Togo offrent une opportunité aux entreprises locales de s’engager activement dans le développement économique et d’influencer les politiques commerciales. Les professionnels intéressés sont invités à se familiariser avec les critères et à soumettre leurs candidatures avant la date limite.
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